Naturalisation facilitée pour la 3e génération d’étrangers relancée

(Keystone-ATS) Les petits-enfants d’immigrés devraient obtenir plus facilement le passeport suisse. Par 22 voix contre 21, le Conseil des Etats s’est prononcé jeudi en faveur d’une uniformisation de la naturalisation pour les jeunes étrangers de la 3e génération.

La décision n’est tombée que grâce à la voix prépondérante du président Claude Hêche (PS/JU).

Actuellement, la loi sur la nationalité ne comprend aucune facilité pour les jeunes étrangers à l’exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur prochainement en vigueur n’améliore pas la situation (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).

Les cantons sont de leur côté libres d’inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la 3e génération. Seize, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud notamment, y recourent. Le projet en discussion, basé sur une initiative parlementaire d’Ada Marra (PS/VD), vise à instaurer une réglementation uniforme à l’échelle nationale.

Le Conseil des Etats ne s’est prononcé que sur le principe. Sa commission, qui devra désormais plancher sur le détail d’une nouvelle législation, avait décidé de jeter l’éponge.

Trop compliqué ?

La révision de la loi sur la nationalité est couplée à une modification de la constitution nécessaire pour légiférer et qui devrait le cas échéant être soumise à l’aval du peuple et des cantons. Cet article définit la naissance sur le territoire suisse comme nouveau critère pour la naturalisation.

Sa formulation permettrait théoriquement aussi à la Confédération de poser des règles en matière de naturalisation facilitée des étrangers de la deuxième génération et de lancer un projet d’application du droit du sol. Cette porte ne devrait pas être laissée ouverte, selon la commission préparatoire.

Cette dernière voulait aussi corriger la révision de loi afin d’éviter tout automatisme dans l’octroi du passeport suisse. Ceci pour être sûr que ce projet se distingue de celui rejeté par 51,6% de votants en votation populaire en 2004.

Au terme d’une discussion sur les différentes options envisageables au niveau de la loi, la commission a estimé que toutes les variantes provoqueraient davantage de charges administratives que la naturalisation ordinaire, a indiqué Paul Niederberger (PDC/NW) au nom de la commission.

Laissons aux cantons la liberté de régler la question, a lancé Peter Föhn (UDC/SZ). Selon lui, la version adoptée par le National débouchera sur une forme de naturalisation automatique. En renonçant à légiférer, la Confédération s’épargnera beaucoup d’irritations politiques.

Goût amer

Cette argumentation a laissé un goût amer à la ministre de la justice Simonetta Sommaruga ainsi qu’à plusieurs sénateurs, dont Raphaël Comte (PLR/NE) qui a dit avoir eu de la peine à comprendre les travaux menés en commission.

Les étrangers de la 3e génération sont bien intégrés. Dans d’autres pays, ils seraient d’ailleurs considérés comme des nationaux, a-t-il souligné. On parle de gens dont les grand-parents sont venus effectuer des travaux difficiles qui ont contribué à la prospérité de la Suisse, a souligné Robert Cramer (Verts/GE).

Projet du National

Le National a approuvé le projet par 122 voix contre 58. Selon celui-ci, les petits-enfants d’immigrants pourraient prétendre au passeport à croix-blanche à condition de respecter une série de critères stricts. L’étranger de la 3e génération ou ses parents devraient déposer une demande.

Ne seraient prises en compte que les personnes dont les grands-parents et les parents entretiennent des liens étroits avec la Suisse. Concrètement, il faudrait que l’un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d’un droit de séjour et que l’un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l’âge de 12 ans.

Les cantons pourraient faire recours s’il y a doute sur la bonne intégration du requérant.

5000 à 6000 cas par an

Ces dernières années, le nombre de naturalisations facilitées de mineurs a varié entre 670 et 830 et celui des naturalisations ordinaires entre 10’000 et 15’000. Il n’existe pas de chiffres sur la proportion d’étrangers de la troisième génération.

Selon les estimations, entre 5000 à 6000 personnes par an pourraient profiter des nouvelles règles concernant la naturalisation facilitée. Comme il n’y a pas d’âge limite pour faire une demande, quelque 100’000 personnes pourraient engager la procédure dès l’entrée en vigueur de la révision de loi.