Neil Gorsuch devient le neuvième juge de la Cour suprême
(Keystone-ATS) Le magistrat américain Neil Gorsuch a été confirmé vendredi comme neuvième juge de la Cour suprême des Etats-Unis. Le Sénat (à majorité républicaine) a adoubé ce juge de 49 ans choisi par Donald Trump.
Les républicains avaient abaissé jeudi la majorité requise pour permettre ce scrutin, un changement historique des règles de la chambre haute du Congrès. Neil Gorsuch a été confirmé par 54 voix contre 45. Il remplacera le défunt juge Antonin Scalia.
Nommé à vie à la Cour suprême, il devrait siéger dès la seconde moitié d’avril dans l’élégant édifice de marbre blanc qui fait face au bâtiment du Capitole à Washington.
On s’attend à ce qu’il se positionne nettement à la droite du collège, dont il va rajeunir la moyenne d’âge. La Cour suprême est actuellement composée de quatre magistrats conservateurs et quatre progressistes, dont trois femmes.
Neil Gorsuch rejoint ainsi Elena Kagan (56 ans) et Sonia Sotomayor (62 ans), nommées par Barack Obama, Stephen Breyer (78 ans) et Ruth Bader Ginsburg (84 ans), nommés par Bill Clinton, John Roberts (62 ans) et Samuel Alito (67 ans), nommés par George W. Bush, Clarence Thomas (68 ans), nommé par George H.W. Bush et enfin Anthony Kennedy (80 ans), nommé par Ronald Reagan.
Armes à feu
Grâce à Neil Gorsuch, l’institution qui tranche les grands débats de la société américaine va s’arrimer dans le conservatisme, au moins le temps d’une génération. Cela, au grand soulagement des religieux traditionalistes, des militants des armes à feu, des opposants à l’avortement ou encore des puissants intérêts financiers.
Les experts s’attendent à ce que la Cour tente de faire avancer la jurisprudence sur certains dossiers qui divisent les Américains.
“Je pense qu’ils vont commencer à se pencher sur le sujet des armes, notamment les restrictions sur les armes portées en dehors du domicile. Avec M. Gorsuch, les conservateurs peuvent avoir une majorité permettant d’invalider certaines de ces restrictions”, selon le professeur Lee Epstein de l’Université Washington à Saint-Louis.
Décret migratoire
L’arrivée du juge Gorsuch était aussi attendue avec impatience par la Maison Blanche, qui voit actuellement sa capacité d’action bridée par le pouvoir judiciaire.
Deux juges fédéraux ont ainsi suspendu les deux versions du décret anti-immigration de Donald Trump. Après ce double camouflet, le président américain s’est gardé d’immédiatement saisir la Cour suprême par crainte d’être retoqué. Mais avec une instance qui recommence à pencher à droite, les perspectives changent.
“Vu son importance, il est bien possible que la controverse sur le décret migratoire finisse à la Cour suprême”, confirme l’expert en immigration Stephen Yale-Loehr, selon qui l’audience pourrait se tenir à l’automne prochain.
Les neuf juges pourraient examiner d’autres dossiers sensibles comme un programme migratoire de Barack Obama offrant des permis de séjour aux mineurs arrivés sur sol américain avant l’âge de 16 ans. Ou encore des questions relatives au droit à l’avortement ou aux relations conflictuelles entre l’Etat et les églises.
