Neuchâtel accepte de réformer la fiscalité des entreprises

(Keystone-ATS) Neuchâtel – Par 99 voix contre 10 et 4 abstentions, le Grand Conseil neuchâtelois a adopté la réforme de la fiscalité des entreprises. Les députés ont accouché laborieusement du projet dont le bénéfice reviendra aussi aux citoyens.
La nouvelle loi fiscale abolit les régimes d’exception consentis aux entreprises au nom de la promotion économique. En outre, le taux d’imposition du bénéfice des sociétés sera réduit de 10% à 5%. Les sociétés paieront ainsi moins d’impôts mais toutes en paieront.
Lors du débat, la majorité de gauche est parvenue à lier son acceptation de la réforme à la mise en place de structures d’accueil de la petite enfance. Le gouvernement a défendu cette idée au motif que la réforme fiscale et les structures d’accueil ont fait l’objet d’un traitement parallèle en commission.
En outre, la gauche s’est opposée à la réduction de 100% à 60% du pourcentage imposable du dividende des personnes détenant au moins 10% du capital d’une société. Un amendement proposé par le gouvernement a cependant permis de lier cette mesure à la réduction prévue en 2013 de la fiscalité des personnes physiques.