Neuchâtel veut attirer de nouveaux contribuables
(Keystone-ATS) Pour sortir de l’enfer fiscal, le Conseil d’Etat neuchâtelois veut revoir la fiscalité des personnes physiques et des entreprises. Ces réformes ont un coût de 120 millions de francs, qui sera compensé notamment par l’agrandissement du cercle des contribuables.
“Un des objectifs est de favoriser l’ancrage durable des contribuables dans le canton” a déclaré lundi, Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé . L’idée est soit d’en attirer de nouveaux, soit du moins de les conserver, avec “un abaissement de la charge fiscale pour tous”.
D’après ses simulations, le Conseil d’Etat, présent in corpore lundi devant la presse, a fait en sorte que pour chaque catégorie de contribuables, il y ait au moins un canton voisin derrière Neuchâtel dans le cas des personnes physiques. “Il y aura à coup sûr quelques exceptions”, précise Laurent Kurth.
A titre d’exemple, un couple marié avec un revenu imposable de 50’000 francs pourrait voir ses impôts diminuer de 11,1%. Un célibataire, avec revenu imposable de 200’000 francs et une estimation cadastrale de 500’000 francs, verrait ses impôts baisser de 2751 francs ou de 5,2%.
Classe moyenne: baisse marquée
Dans le détail, le seuil d’imposition est augmenté de 5000 à 7500 francs. Neuchâtel veut aussi abaisser de manière marquée le barème d’imposition de la classe moyenne qui supporte “aujourd’hui une charge élevée en comparaison intercantonale”, note Laurent Kurth.
Le taux maximum d’imposition passera aussi de 14% à 13,5%. L’abaissement du taux de splitting de 55% à 52% apportera un allégement supplémentaire aux couples mariés et aux ménages monoparentaux.
La diminution de 4,5 à 3,6% du taux d’imposition de la valeur locative du logement propre du contribuable jusqu’à 1 million, “favorisera la résidence durable dans le canton”, a ajouté le conseiller d’Etat.
Coûts compensés
Au niveau de la fiscalité des entreprises, le canton va supprimer les statuts spéciaux, abaisser le taux ordinaire d’imposition du bénéfice de 15,6 à 13,4%, relever à 70% l’imposition des dividendes et introduire des instruments de promotion des activités de recherche. Les entreprises pourront notamment déduire des dépenses de recherche mais au maximum 40% de leur bénéfice.
“Avec un taux d’imposition du bénéfice de 13,4% mais des déductions basses, Neuchâtel restera dans le peloton des cantons les plus attractifs de Suisse pour les entreprises”, a noté Laurent Kurth.
La réforme des personnes physiques coûtera 76,6 millions de francs et celle des personnes morales 44,7 millions au canton et aux communes. “Comme nous voulons préserver et consolider les ressources des collectivités”, ces réformes seront compensées financièrement.
A titre d’exemple, l’abandon des statuts spéciaux devrait rapporter notamment 19,1 millions de francs et l’élargissement du cercle des contribuables 28,4 millions.
“On veut élargir l’assiette fiscale concernant les immeubles de rendement possédés par des personnes physiques ou des fonds de placement non constitués en sociétés”, a expliqué le chef des finances. Actuellement, un immeuble sur six concerné est détenu par un propriétaire qui ne réside pas dans le canton de Neuchâtel.
Péréquation revue
Autre axe de réforme mis en consultation depuis lundi: celui de la péréquation financière intercommunale. Ce projet veut faire en sorte “d’éviter l’accroissement des disparités entre communes et renforcer l’équité et la cohésion cantonale”, a précisé Laurent Kurth.
Cette révision introduit de nouvelles modalités pour la répartition du produit de l’impôt des personnes morales entre les communes, en renforçant notamment la part redistribuée en fonction du nombre d’emplois. Au niveau des charges, le canton introduit aussi une approche par domaines (scolaire, transports publics, etc.) qui est plus équitable.
Ces deux rapports sont mis en consultation jusqu’à fin septembre. Le débat parlementaire devrait intervenir au plus tard début 2019 pour une entrée en vigueur en 2020. “Il est important de faire passer ces réformes au plus tard début 2019 car de grands groupes internationaux présents à Neuchâtel sont en train de revoir leur stratégie et ont besoin d’une lisibilité très claire au niveau fiscal”, a conclu le conseiller d’Etat.
