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Neuchâtel veut pouvoir destituer les conseillers d'Etat

Ce contenu a été publié le 24 juin 2014 - 20:27
(Keystone-ATS)

Le canton de Neuchâtel se dote d'outils pour destituer les membres du Conseil d'Etat. Le Grand Conseil a accepté à une large majorité cette réforme. Le dernier mot reviendra toutefois au peuple.

Une destitution pour de justes motifs ne sera possible qu'à une majorité des trois quarts des membres du Grand Conseil. Le Parlement peut destituer un ministre lorsque celui-ci a été condamné pour une infraction pénale dont la gravité ou la nature est incompatible avec l'exercice de son mandat. Un conseiller d'Etat peut aussi être révoqué lorsqu'il se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat ou s'il enfreint gravement les devoirs de son mandat.

Tous les partis ont souhaité que cette procédure de destitution reste exceptionnelle. "Nous espérons que cette loi ne sera jamais appliquée", a souligné le président du Conseil d'Etat Alain Ribaux. Les élus se disent aussi convaincus que cette loi aura un caractère préventif.

Lors du vote, le projet de modification de la loi d'organisation du Grand Conseil a été adopté par 96 voix contre 16. L'opposition est essentiellement venue des rangs d'une partie du PLR qui jugeait cette disposition superflue et discriminatoire, car elle ne s'applique pas aux membres du législatif.

Affaire Hainard

Avec ce projet, le canton de Neuchâtel veut être armé si une nouvelle affaire Hainard devait se produire. Ces nouveaux outils découlent d'ailleurs de la commission d'enquête parlementaire (CEP) créée lors de cette affaire. Ces changements seront soumis au peuple, car ils nécessitent une modification de la Constitution cantonale.

Le Conseil d'Etat relève la grande sensibilité du sujet qui touche aux aspects les plus importants du fonctionnement des institutions en proposant de défaire le résultat d'une élection populaire. Aussi justifiée que soit la démarche, elle impose aux yeux du gouvernement une grande prudence.

Au plan suisse, huit cantons connaissent une procédure de destitution, sept cantons alémaniques et le Tessin. Neuchâtel est donc le 1er canton romand à introduire ce système. A ce jour, cette procédure de destitution n'a jamais été appliquée.

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