Niqab: un Comité à l’ONU dit que la France viole les droits humains
(Keystone-ATS) La France a violé les droits humains de deux femmes verbalisées parce qu’elles portaient un niqab, le voile intégral. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU exprime cet avis dans une décision rendue publique mardi à Genève après deux plaintes en 2016.
La prise de position du Comité avait fuité à l’avance dans des médias. Le gouvernement français l’avait dénoncée avant même qu’elle ne soit diffusée. Il avait relevé qu’elle n’était pas contraignante et ne serait pas suivie d’effet.
Les deux femmes avaient été condamnées en 2012 pour avoir porté en public des vêtements qui couvraient tout leur corps, conformément à la loi votée en 2010. Cette législation interdit le port du voile islamique intégral en public.
Selon le Comité constitué de 19 spécialistes indépendants, cette loi “a porté atteinte de manière disproportionnée au droit des deux plaignantes d’exprimer librement leur religion”. La France n’a pas suffisamment expliqué en quoi cette interdiction était indispensable.
Le Comité n’a pas été convaincu par les arguments de sécurité et du “vivre ensemble” avancés par la France. Il admet que les Etats peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans le cadre de contrôles d’identité. Mais une interdiction généralisée du niqab est exagérée, selon lui.
Burqa interdite dans 2 cantons
Le Comité considère aussi que cette mesure ne protège pas, mais marginalise les femmes en leur fermant l’accès à des prestations publiques. Les décisions de l’enceinte de spécialistes “ne portent pas atteinte au principe de laïcité et ne visent pas à promouvoir une coutume”, a précisé son président Yuval Shany.
“Nombreux au sein du Comité, y compris moi-même, considérons comme une forme d’oppression contre les femmes” le port du voile intégral, dit-il. Mais une interdiction généralisée à caractère pénal ne permet pas d’assurer un équilibre raisonnable entre l’intérêt général et les libertés individuelles.
Ces plaintes étaient les deux premières de cette nature portées devant le Comité. La France doit rendre un rapport de suivi dans un délai de 180 jours sur les mesures prises pour mettre en œuvre la décision, pour laquelle toutefois aucun mécanisme contraignant n’est prévu. La décision demande aussi la compensation des plaignantes et la prise de mesures visant à éviter que des cas similaires ne se répètent, y compris en révisant la loi.
En Suisse, St-Gall est devenu récemment le second canton, après le Tessin, à interdire la burqa, qui masque les yeux contrairement au niqab. A l’échelle nationale, l’initiative “Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage”, lancée par le comité d’Egerkingen, a abouti il y a un an. Le Conseil fédéral s’oppose à une interdiction de la burqa au niveau fédéral et rejette cette initiative.
