Non-lieu annulé dans l’affaire du tir fatal sur l’autoroute A1
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la décision de classement de la justice fribourgeoise dans l’affaire du tir fatal sur l’autoroute A1 le 17 avril 2010. Le policier impliqué devra comparaître devant la justice fribourgeoise.
Les juges fédéraux ont accepté le recours du frère jumeau de la victime. Ce ressortissant de l’Hexagone avait déposé plainte pénale contre un policier vaudois pour meurtre, homicide par négligence ou mise en danger de la vie d’autrui.
Passager d’une voiture volée à Lyss (BE), la victime avait été tuée par le coup de feu de ce policier. Alerté par la police fribourgeoise, l’agent venait de monter avec ses collègues un barrage sur l’autoroute A1, dans le tunnel de Sévaz.
En octobre dernier, le Tribunal cantonal fribourgeois avait confirmé le classement de la plainte déposée par le frère jumeau. Il avait relevé que l’agent avait visé le bas du véhicule.
Tireur entraîné
Rien ne permettait, selon l’autorité cantonale, de retenir une intention de tuer. Tireur entraîné, le policier ne disposait que de peu de temps pour prendre sa décision. Voyant arriver le véhicule à grande vitesse, il s’était senti menacé.
Défenseur du frère jumeau, l’avocat genevois Jean-Pierre Garbade avait contesté cette appréciation. Il avait affirmé que l’agent n’avait pu ajuster ses coups de feu en raison de la vitesse du véhicule.
Indemnités
En dernière instance, le TF critique, à l’instar des considérants rendus tout dernièrement dans l’affaire Skander Vogt, une application prématurée du principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé.
En l’espèce, au stade de la décision de renvoi devant un tribunal, “il n’est pas possible de retenir qu’il n’existe aucun soupçon justifiant une mise en accusation ou que les éléments d’une infraction ne seraient manifestement pas réunis”, souligne le TF.
Il renvoie tout le dossier au Ministère public du canton de Fribourg, qui devra engager l’accusation devant un tribunal après avoir, le cas échéant, complété l’instruction. L’Etat de Fribourg devra payer 2000 francs d’indemnité au frère jumeau de la victime et la même somme au conducteur de la voiture volée, qui avait lui aussi recouru contre la décision de classement.
