Nouveau coup d’arrêt à l’accord entre la Suisse et l’Allemagne

(Keystone-ATS) L’accord fiscal entre la Suisse et l’Allemagne menace d’échouer. “Les Länder nous ont communiqué qu’ils ne sont pas prêts à approuver le texte”, a expliqué vendredi une porte-parole du ministère allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

Toutefois, ce contretemps ne signifie pas que la recherche d’un compromis soit abandonnée, a-t-elle ajouté. Les Länder, dirigés par les sociaux-démocrates (SPD) et les Verts, jouent un rôle-clé, l’accord ne pouvant être ratifié par l’Allemagne sans leur approbation.

Les Länder, aux mains de l’opposition, rejettent l’accord malgré les concessions suisses, a indiqué vendredi le ministère des Finances de Rhénanie-Palatinat. Pour les Verts, les propositions faites par Berne pour amender le texte ne suffisent pas. Le gouvernement rouge-vert de Bade-Wurtemberg a précisé que des discussions sont encore nécessaires.

“Nous estimons que l’équité fiscale peut encore être améliorée”, a dit Erwin Sellering, le ministre-président de Mecklembourg-Poméranie à l’émission “Heute Morgen” de la radio alémanique DRS. Le président du SPD Sigmar Gabriel a lui parlé d’un grand manque d’équité.

Le temps presse

Selon le Département fédéral des finances (DFF), la situation doit être clarifiée cette semaine. Le temps presse, car le texte, qui doit encore être ratifié, doit entrer en vigueur normalement au début de l’année prochaine.

Les Länder exigent que la ministre suisse des finances Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue allemand Wolfgang Schäuble apportent des améliorations à l’accord.

Brandissant la menace d’un échec de l’accord, ils veulent notamment que les fortunes non déclarées se trouvant en Suisse soient imposées de façon plus élevée. Ils pointent le taux utilisé par la Suisse, trop bas selon eux, pour imposer les revenus des capitaux.