Nouveau projet pour renforcer l’intégrité de la place financière
(Keystone-ATS) Les avocats devraient être plus vigilants et les associations ne plus pouvoir financer le terrorisme ou blanchir de l’argent. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu’au 21 septembre un projet pour renforcer l’intégrité de la place financière suisse.
La révision de la loi sur le blanchiment d’argent répond aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Selon la dernière évaluation des experts réalisée en 2016, le dispositif de lutte suisse est globalement bon, mais il comporte encore des points faibles.
Le Conseil fédéral prévoit essentiellement sept mesures pour y remédier. Les associations exposées à un risque accru d’abus devront montrer patte blanche. Celles qui sont principalement impliquées dans la collecte ou la distribution de fonds à des fins caritatives à l’étranger devront s’inscrire au registre du commerce.
Avocats concernés
Dans le sillage des Panama papers qui avaient révélé les infractions d’un cabinet d’avocats panaméen, banquiers et négociants ne seront plus les seuls soumis à la loi sur le blanchiment d’argent. Le Conseil fédéral propose d’introduire la catégorie de “conseillers” qui vise essentiellement les prestations relatives à la création, la gestion et l’administration de sociétés et de trusts.
Les obligations de diligence prévues pour les avocats et autres conseillers juridiques n’iront toutefois pas aussi loin que celles des négociants. Au lieu d’être obligés de communiquer aux autorités un soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, ils devront refuser ou rompre la relation d’affaires.
Le Conseil fédéral propose aussi que la loi oblige explicitement les intermédiaires financiers à vérifier les indications concernant l’ayant droit économique. Les banquiers devront aussi contrôler régulièrement l’actualité des données des clients. La fréquence et l’étendue du contrôle dépendront du risque.
Un autre volet concerne le commerce de pierres et de métaux précieux. Les vendeurs seront soumis aux obligations de diligence en cas de paiement en espèces dès 15’000 francs au lieu de 100’000 francs. Le commerce de détail n’est pratiquement pas touché car les produits finis ne sont pas concernés. Les acheteurs de métaux précieux usagés devront également respecter des obligations de diligence afin de réduire le risque de recel.
Enfin, le système de communication des soupçons de blanchiment doit devenir plus efficace. La différence entre le droit et le devoir de communiquer les cas au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) posant des problèmes d’application, le Conseil fédéral propose de supprimer le droit. En échange, le délai de 20 jours imposé au MROS pour analyser les communications sera aboli.
