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Nouveau recours contre le jugement du Tribunal pénal fédéral

Ce contenu a été publié le 05 mars 2013 - 17:42
(Keystone-ATS)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a fait à nouveau recours auprès du Tribunal fédéral (TF) dans la plus grosse affaire de criminalité organisée jamais jugée en Suisse, dite de la "mafia des cigarettes". De 1996 à 2000, 215 millions de cartouches auraient été écoulées vers le marché italien via le Monténégro.

Le MPC s'oppose au jugement du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui avait acquitté sept des neuf accusés dans un procès en 2012, a-t-il indiqué mardi. Les prévenus étaient poursuivis pour avoir blanchi plus d'un milliard de francs issus de la contrebande de cigarettes.

Selon le Ministère public, les motivations écrites formulées par le Tribunal pénal en mars 2012 pour justifier son verdict soulèvent des questions fondamentales. Celles-ci doivent être éclaircies au plus haut niveau conformément à la sécurité et au développement du droit.

Pour rappel, le TPF avait acquitté le 21 mars 2012 sept accusés sur neuf, confirmant ainsi son premier jugement de 2009 que le Tribunal fédéral avait pourtant cassé et contre lequel le MPC avait déjà fait recours. Seuls deux Italiens ont été condamnés à des peines avec sursis ou sursis partiel.

Organisation internationale

Les accusés, huit hommes et une femme, étaient poursuivis pour participation ou soutien à une organisation criminelle, ainsi que pour blanchiment d'argent. Il s'agit de quatre Suisses, trois Italiens, un Français et un Espagnol résidant à Délémont.

Ce cas est étroitement lié au trafic de cigarettes de contrebande, acquises avec de l'argent provenant de la vente d'armes et de drogue. De 1996 à 2000, une organisation internationale aurait écoulé 215 millions de cartouches de blondes vers le marché italien - où les cigarettes sont soumises au monopole de l'Etat - via le Monténégro.

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