Nouvelle étape pour la fusion entre Clavaleyres (BE) et Morat (FR)
(Keystone-ATS) L’Etat de Fribourg met en consultation le concordat sur la modification territoriale en vue du transfert de la commune de Clavaleyres (BE) dans le canton de Fribourg. La fusion avec Morat (FR) avait été plébiscitée par les citoyens des deux entités le 23 septembre.
La fusion projetée avec Morat constituera la première modification territoriale du canton de Fribourg depuis plus de deux siècles, a rappelé jeudi l’Etat de Fribourg. Le concordat a été élaboré par un groupe de travail intercantonal, en parallèle avec la procédure de fusion menée sur la base de la législation fribourgeoise.
Les organes consultés, des partis politiques aux autorités en passant par diverses associations, peuvent exprimer leur avis d’ici au 30 novembre. Le Grand Conseil sera ensuite saisi d’un projet de loi pour adhérer au concordat, qui sera soumis aux citoyens du canton, précise la lettre signée par le conseiller d’Etat Didier Castella.
Une procédure similaire est en cours dans le canton de Berne. Le transfert sera au final soumis à l’Assemblée fédérale, après son passage en votation dans les cantons de Fribourg et Berne. L’Etat de Fribourg parle de “calendrier ambitieux”, dans la mesure où la fusion entre Clavaleyres (1 km2 et 50 habitants environ) et Morat (8200 habitants) devrait intervenir le 1er janvier 2021.
La dernière modification comparable remonte à 1996. La commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.
