Nouvelle offensive antisyndicale aux Etats-Unis
(Keystone-ATS) La Cour suprême américaine a examiné lundi la plainte d’un employé contre les cotisations obligatoires aux syndicats dans le secteur public. Elle rendra sa décision dans ce dossier d’ici fin juin.
“Je dois payer une cotisation syndicale alors que je ne suis pas membre du syndicat”, a résumé Mark Janus, simple fonctionnaire travaillant pour l’Etat de l’Illinois, au site libertarien Reason.
Il y a plus de 40 ans, la Cour suprême a jugé qu’il était légitime d’exiger d’un salarié américain qu’il cotise une somme raisonnable, à partir du moment où le syndicat était chargé de négocier les conventions collectives dans l’intérêt général du personnel. Mais M. Janus considère que ceci viole sa liberté d’expression, protégée par le premier amendement de la Constitution.
Soutien de Trump
L’action judiciaire qu’il a lancée bénéficie du soutien officiel de l’administration Trump, de multiples organisations conservatrices ainsi que de 19 Etats. En face, le syndicat American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) est soutenu par 20 Etats dont l’Illinois et la capitale fédérale Washington.
Comme souvent à la haute cour, l’affaire dépasse donc largement le cas du plaignant. “Tout le monde me dit que cela a des conséquences nationales, mais moi je me positionne comme une personne lambda qui défend ses droits et libertés”, a affirmé ce père de famille moustachu à l’Illinois Policy Institute, une organisation qui veut réduire les dépenses publiques.
Si les cotisations syndicales obligatoires étaient jugées anticonstitutionnelles, les syndicats américains perdraient des milliers d’adhérents et seraient coupés du nerf de leur action: l’argent. Conscientes de l’enjeu, des dizaines de personnes ont manifesté lundi devant le bâtiment de la Cour suprême.
Une offensive qui dure
L’AFSCME dénonce un “effort flagrant pour réduire au silence les voix des salariés”, fondé sur “l’idéologie hostile des milliardaires et des intérêts des entreprises”. Cette affaire s’inscrit dans plusieurs décennies d’une offensive antisyndicale qui veut rogner l’influence des centrales de défense des salariés.
La question est d’ailleurs récemment venue devant la Cour suprême, qui à l’époque fonctionnait avec un siège vacant et était composée de quatre magistrats progressistes et de quatre conservateurs. La décision rendue le 29 mars 2016, à propos d’un syndicat d’enseignants, s’était conclue sur une égalité quatre contre quatre, sans faire jurisprudence.
Les syndicats avaient poussé un “ouf” de soulagement. Mais leur répit n’était que temporaire. En effet, le président Trump a depuis nommé un juge très conservateur à la Cour suprême, Neil Gorsuch. Le camp antisyndical espère qu’il apporte une cinquième voix décisive, celle de la victoire tant attendue par la droite américaine.
Lors de l’audience lundi, le juge Gorsuch est resté étonnamment silencieux. Mais deux de ses collègues conservateurs, Samuel Alito et Anthony Kennedy, ont clairement signifié leur opposition au système actuel. Les magistrats progressistes ont eux mis en garde contre un coup de pied dans la fourmilière aux conséquences sociales incalculables.
Millions d’employés concernés
Le taux de syndicalisation aux Etats-Unis est en déclin depuis les années 1950, mais cette érosion touche moins le secteur public, d’où l’enjeu de l’affaire Janus. Tandis que, dans le secteur privé, les syndicats ne représentent plus que 6,5% des salariés.
Porter un nouveau coup à cette représentation rendrait les syndicats “davantage militants et agressifs”, a averti lundi David Franklin, l’avocat de l’Etat de l’Illinois. Si vous revenez sur le système en place, a de son côté prévenu David Frederick, l’avocat du syndicat AFSCME, “vous réveillez le spectre imprévisible de troubles sociaux à travers tout le pays”.
