Nouvelles règles pour l’exploration radio dès novembre

(Keystone-ATS) L’exploration radio sera régie par une nouvelle ordonnance dès novembre. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur de ce volet du droit de la sûreté intérieure. Dans la pratique, il n’y aura pas de changement, assure-t-il.

Seuls les Services de renseignement de la Confédération et de l’armée sont habilités à transmettre des mandats d’exploration radio. Il s’agit par exemple d’intercepter et d’analyser des rayonnements électromagnétiques émis à l’étranger par des systèmes de télécommunication.

Le but est de repérer des activités de groupuscules terroristes, de déceler des activités de contre-espionnage ou de surveiller la prolifération d’armes de destruction massive. L’ordonnance ancre également la compétence de l’armée en matière de guerre électronique.

Surveillance téléphonique

Une première partie de la réforme du droit de la sûreté intérieure est entrée en vigueur à mi-juillet. La loi accorde depuis lors aux citoyens un droit d’accès direct à leur fiche auprès des services de renseignements.

La révision a été expurgée des dispositions les plus contestées qui avaient conduit à l’échec d’un premier projet. Les chapitres autorisant la surveillance des communications ou l’installation de micros dans des lieux privés feront l’objet d’un nouveau projet.

Le Conseil fédéral tient à l’utilisation de logiciels-espions pour surveiller la téléphonie mobile et le trafic internet en vue d’élucider des infractions graves. Face aux critiques, il prévoit de limiter strictement le recours à ce moyen.