Optimisation fiscale: des pays du G20 veulent durcir les règles
(Keystone-ATS) Des ministres du G20 ont appelé samedi à renforcer la coordination des administrations fiscales et les échanges d’informations financières. Objectif: enrayer les pratiques d’optimisation agressive des multinationales et offrir une stabilité accrue aux investisseurs.
Le problème s’est invité samedi à un symposium consacré à la fiscalité, à Chengdu (sud-ouest de la Chine), en marge d’une réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des vingt principales économies mondiales (G20).
Le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew a ouvert le débat: mettre un terme aux “lacunes” des régimes fiscaux dues à une mauvaise coordination internationale “changera les choix que font les entreprises”, a-t-il dit devant les autres grands argentiers du G20.
L’américain Google et d’autres multinationales comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusés de vouloir échapper aux impôts, aux Etats-Unis et en Europe, en s’installant dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable, comme l’Irlande.
Combien d’Apple ou de Starbucks?
“Aujourd’hui, les technologies brouillent les frontières” fiscales, rendant plus compliqué “de comprendre où la valeur est créée”, a poursuivi M. Lew. “Il faudrait un critère commun sur les transferts de valeur”, a-t-il conclu.
Une position soutenue par plusieurs de ses homologues du G20, ainsi que par le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria. “Au 21e siècle, le talent, le capital et même les infrastructures s’avèrent de plus en plus mobiles, les façons de créer de la valeur évoluent, cela affecte l’efficacité des systèmes fiscaux”.
“Combien d’Apple, de Starbucks ou de Google y a-t-il?”, s’est interrogé M. Gurria. “C’est un débat mondial évident, crucial”. Il a néanmoins reconnu que la fiscalité “demeure un sujet relevant éminemment de la souveraineté” des Etats.
Prudence chinoise
Pour autant, une quarantaine de pays se sont déjà engagés à renforcer “la transparence pour les sociétés internationales” dans le cadre d’un plan de l’OCDE. Une directive européenne prévoit par ailleurs l’échange automatique de renseignements sur les entreprises entre administrations fiscales des différents pays.
“Nous devons approfondir la coordination fiscale internationale, en se reposant sur les mécanismes existants”, a prudemment abondé le ministre chinois des Finances Lou Jiwei, en dépit des réticences de Pékin.
Lors de leur dernière réunion mi-avril à Washington, les ministres des Finances du G20 avaient plaidé pour accroître leur transparence financière, appelant à se doter de moyens de savoir qui se cache derrière des sociétés-écrans. Le sujet figure de nouveau à l’ordre du jour de Chengdu.
De son côté, la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde a insisté sur la nécessité d’utiliser l’outil fiscal pour encourager les investissements dans la recherche et le développement.
