Ouverture des magasins: le Conseil fédéral s’en remet aux cantons

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral préfère laisser le soin aux cantons de régler la question des heures d’ouverture des magasins, malgré les propositions de la droite de les généraliser dans tout le pays. Il ne voit aucun besoin de légiférer au niveau suisse.

Dans une motion, le conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE) réclame une harmonisation nationale. Il avance, à titre d’exemple, une ouverture des commerces de 08h00 à 20h00 les jours ouverts et le samedi, un soir par semaine et deux dimanches par an au moins. Ces revendications sont soutenues par des représentants de son parti, de l’UDC, du PVL et du PBD ainsi que par le PDC appenzellois Daniel Fässler.

“Patchwork illisible”

M. Wasserfallen dénonce le “patchwork réglementaire illisible” qui prévaut actuellement en matière d’heures d’ouverture. Les consommateurs qui veulent faire leurs achats le dimanche ou un jour férié doivent se rendre dans une grande gare, un aéroport, une station-service ou de l’autre côté de la frontière.

Cette situation fausse la concurrence à l’intérieur de la Suisse et pénalise le commerce helvétique face à la concurrence limitrophe. L’évasion du pouvoir d’achat atteindrait cinq milliards de francs par an, selon les experts.

Aux cantons de trancher

Les besoins ne sont pas les mêmes dans toute la Suisse, fait valoir le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Il est judicieux de laisser la compétence aux cantons car cela permet de prendre en compte la diversité économique, culturelle et géographique. Certains cantons ont d’ailleurs déjà été plus loin que ne le demande M. Wasserfallen.

La loi fédérale sur le travail permet aux commerces de détail d’occuper des travailleurs sans autorisation du lundi au vendredi de 6h00 à 23h00. Elle octroie en outre aux cantons la compétence de désigner quatre dimanches par an pendant lesquels du personnel peut être occupé sans autorisation.