Ouverture du procès d’UBS pour fraude fiscale en France
(Keystone-ATS) Plus de dix milliards d’euros d’avoirs non déclarés, une “chasse” illégale aux riches clients français: le procès d’UBS s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Une incertitude plane toutefois sur la suite de la procédure.
Ce premier procès en France pour une fraude d’une telle ampleur pourrait déjà être reporté dès la première journée. La défense du numéro un bancaire helvétique a promis d’âpres batailles procédurales.
Combatif, le premier gestionnaire de fortune mondial avait indiqué vendredi à AWP qu’il “aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction”. L’établissement “entend défendre fermement sa position.
L’épilogue judiciaire de plusieurs années de procédures et d’enquêtes qui se joue devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris affiche une longue liste des prévenus et des témoins assistés. Celle-ci est à la mesure de l’importance de ce dossier lancé en février 2011 avec l’ouverture par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire.
Grosse amende possible
Un an plus tard, la justice française ouvre une information judiciaire concernant des activités illicites de démarchage bancaire, de blanchiment et de fraude fiscale. Mi-2013, UBS France est mise en examen suivi peu après par sa maison-mère UBS.
En juillet 2014, UBS est placée sous contrôle judiciaire avec l’obligation de verser une caution de 1,1 milliard d’euros, une somme importante qui préfigure des enjeux à venir. En septembre 2015, le Parquet de Paris est dessaisi de la procédure au profit du parquet financier.
Les enjeux sont énormes, autant pour la justice française, déterminée à lutter contre l’évasion fiscale, qu’UBS qui risque une très lourde peine pécuniaire. En matière de blanchiment, la loi française prévoit en effet une amende pouvant aller jusqu’à la moitié des avoirs dissimulés.
Ces avoirs, estimés entre 8 et 10 milliards d’euros selon une source judiciaire française, feront l’objet d’âpres débats, car ils pourraient faire l’objet d’une peine maximale encourue de 4 à 5 milliards d’euros (4,8 milliards à 5,7 milliards de francs).
