Pédophiles: le Parlement pourra se prononcer sur des mesures

(Keystone-ATS) Le Parlement va pouvoir se prononcer sur l’arsenal de mesures visant à éviter qu’un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles. Le Conseil fédéral lui a remis mercredi ses propositions, qui doivent servir de contre-projet indirect à l’initiative de la Marche Blanche.

Cette initiative populaire vise à priver définitivement du droit d’exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes, celui qui est condamné pour atteinte à l’intégrité sexuelle. S’il va dans le bon sens, ce texte a toutefois des défauts, répète le gouvernement.

Il utilise des termes vagues et sujets à interprétation. Il est incomplet en ne s’attaquant pas aux auteurs d’actes de violence. L’interdiction automatique et d’une durée illimitée prévue par l’initiative ne laisse en outre aucune marge de manoeuvre aux tribunaux et enfreint le principe de la proportionnalité, ainsi que le droit international.

Agir plus vite

Le Conseil fédéral préfère donc miser sur une série de modifications du droit pénal qui permettront d’aller plus loin que l’initiative et d’agir plus vite. Le concept du gouvernement vise à mieux protéger les enfants et les personnes particulièrement vulnérables (vieux, malades) contre les récidivistes.

Ce contre-projet, qui ne se limite pas aux abus sexuels, mais concerne aussi la maltraitance, vise, tout comme le texte de la Marche Blanche, à renforcer l’interdiction d’exercer une profession.

Toujours possible d’enseigner

Actuellement, celle-ci ne peut frapper qu’une personne ayant perpétré une infraction dans l’exercice de son activité professionnelle. Le code pénal ne permet ainsi pas d’empêcher un instituteur d’enseigner s’il a commis des abus sexuels sur des enfants en dehors de son métier.

Le projet du gouvernement supprime cette disposition. Le couperet pourra tomber du moment que la victime était mineure ou particulièrement vulnérable. La justice pourra en outre empêcher l’exercice d’activités menées à titre non professionnel, dans une association sportive ou une autre organisation.