Péréquation renforcée pour davantage de solidarité intercommunale
(Keystone-ATS) L’Association des communes genevoises (ACG) propose de renforcer la péréquation financière intercommunale. Par mesure de solidarité, le “pot commun” doublera de 1% à 2%. La participation aux charges de Genève Ville-centre passera de 0,4 à 0,6 équivalent-centimes.
Après deux ans de travail, cet objectif a été validé mercredi soir en assemblée générale à l’unanimité moins une abstention, a déclaré jeudi devant la presse à Carouge (GE) Thierry Apothéloz, président de l’ACG et conseiller administratif de la Ville de Vernier. Le projet de loi présentant ces modifications sera prochainement soumis aux autorités cantonales.
En 2009, le Grand Conseil a adopté la loi sur le renforcement de la péréquation intercommunale et le développement de l’intercommunalité, sur la base d’un projet élaboré par les communes, a-t-il rappelé. Basé sur quatre piliers, ce mécanisme en vigueur depuis 2010 a eu des effets extrêmement bénéfiques pour réduire les écarts entre communes riches et pauvres.
Après six ans, l’écart commence à se rouvrir, a constaté M. Apothéloz. Certaines communes peinent à boucler leur budget du fait de recettes fiscales insuffisantes, alors même qu’elles ont des taux d’imposition dans le haut de la fourchette.
Cette situation amène l’ACG à proposer de porter le partage des potentiels de ressources de 1% à 2% en deux temps et sur deux ans: de 1% à 1,5% en 2018, de 1,5% à 2% en 2019. Quant à la contribution à la Ville-Centre, elle passera à 0,5 équivalent-centime en 2018 et 0,6 en 2019, de façon à permettre une absorption facilitée pour les communes contributrices.
