Pétition sur les nouvelles techniques de modification génétique déposée
(Keystone-ATS) Les nouvelles techniques de modification génétique doivent être soumises à la loi sur le génie génétique. Une pétition en ce sens a été déposée vendredi à la Chancellerie fédérale munie de plus de 26’000 signatures.
Le texte, intitulé “Pas de génie génétique par la petite porte!”, s’adresse au Conseil fédéral et au Parlement. Le Conseil fédéral doit décider cette année encore de la classification juridique des nouvelles méthodes de génie génétique, ont souligné les pétitionnaires lors de la remise des signatures à Berne.
Les procédés en question permettent de manipuler des génomes animaux et végétaux de manière plus rapide et moins chère. La particularité et la nouveauté de ces techniques est notamment qu’elles permettent de choisir et de modifier n’importe quelle partie du génome sans laisser de “trace” de la manipulation effectuée, brouillant ainsi la barrière autrefois nette entre produits génétiquement modifiés ou non.
Suivant les interprétations du droit actuel, ces techniques entrent ou non dans le champ d’application de la législation sur le génie génétique.
Il s’agit bien d’OGM
Ces techniques présentent des attraits certains pour l’industrie et pour une partie de la communauté scientifique. Ces acteurs tentent de “banaliser” ces nouvelles techniques et font un “lobbying important” pour qu’elles soient totalement dérégulées, dénoncent les auteurs de la pétition.
Pour ces derniers, les organismes qui résultent de ces manipulations sont bien génétiquement modifiés, indépendamment du fait que de l’ADN étranger y soit introduit ou non et de l’ampleur des modifications du génome. Ils doivent donc être soumis à la loi sur le génie génétique.
Si tel n’était pas le cas, des animaux ou plantes ainsi modifiés atterriraient dans les assiettes sans déclaration ni évaluation préalable des risques, avertissent les pétitionnaires. Ceux-ci regroupent l’Association des petits paysans, la Schweizer Allianz Gentechfrei et l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique.
Décision de la Cour européenne de justice
Dans l’esprit de la pétition, la Cour européenne de justice a décidé fin juillet que les nouvelles procédures doivent être également considérées comme du génie génétique. La Suisse doit maintenant en faire autant, a déclaré Regina Fuhrer, présidente de l’Association des petits paysans.
Les organismes fabriqués avec les nouvelles méthodes font l’objet de brevets, a souligné la conseillère nationale Isabelle Chevalley (PVL/VD). La présidente de l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique y voit la preuve qu’il s’agit bien de génie génétique. Des organismes naturels ne peuvent en effet être brevetés.
Pour Mme Chevalley, le verdict de la Cour européenne, critiqué par les scientifiques, ne remet en rien la recherche en cause. Celle-ci semble toujours plus liée à l’industrie agro-alimentaire, a-t-elle relevé. Les opposants à une soumission des nouveaux procédés à la loi sur le génie génétique affirment pour leur part qu’ils sont comparables à des mutations naturelles.
