Pétrolier Erika: condamnations confirmées, dont celle de Total
(Keystone-ATS) La justice française a validé mardi définitivement les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika, échoué en 1999 au large de la Bretagne. Total avait notamment écopé de l’amende maximale de 375’000 euros.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a en outre condamné Total à “réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés” et à verser des dommages et intérêts, selon son arrêt.
La dernière décision judiciaire sur ce dossier, celle de la Cour d’appel de Paris, avait exonéré le groupe pétrolier de responsabilité civile. La décision de la Cour de cassation était très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutaient une annulation de toute la procédure.
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, sur la côté ouest de la France, et mazouté quelque 150’000 oiseaux.
Procédure contestée
Le 30 mars 2010, la Cour d’appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Les parties civiles, soit Etat, collectivités locales et associations de protection de l’environnement avaient obtenu 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont une partie au titre de leur “préjudice écologique”. Les quatre condamnés s’étaient pourvus en cassation.
Au printemps, l’avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n’était pas compétente car l’Erika battait pavillon maltais et avait sombré en dehors des eaux territoriales.
