Paradis fiscaux: Moscovici exige des actes pour sortir de la “liste grise”
(Keystone-ATS) Le commissaire européen aux affaires économiques et financières Pierre Moscovici exige des actes pour qu’un Etat soit retiré de la “liste grise” des paradis fiscaux. Avec de fausses promesses, les pays ne quitteront pas cette liste – dont la Suisse fait partie.
“Pour qu’un pays ne figure plus sur la liste grise, il doit prendre des engagements contraignants – pas de fausses promesses”, a déclaré le Français à l’ats, en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos (GR). Et si ces engagements ne sont pas tenus, il tombera dans la liste noire.
L’ancien député socialiste du Doubs exige que les Etats de l’Union européenne prennent “des sanctions dures, tranchantes” face aux mauvais élèves. En outre, les engagements doivent être faits de manière transparente.
L’UE critique depuis longtemps certains régimes fiscaux helvétiques qui ne correspondaient pas aux standards internationaux. La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) était censée concrétiser cet engagement. Mais le projet a échoué dans les urnes en février 2017.Le Conseil fédéral entend maintenant introduire dès que possible le Projet fiscal 17.
Dans l’intervalle, la Confédération a été placée en décembre sur la liste grise de l’UE, avec 44 autres pays. Dix-sept autres étaient inscrits sur une “liste noire”, mais huit d’entre eux en ont été retirés au début de la semaine.
Trump, “l’évadé fiscal”
A Davos, il était difficile d’ignorer cette semaine les appels à un système fiscal global dans lequel les Etats ne lutteraient pas pour avoir les taux d’imposition les plus bas et où les entreprises ne chercheraient pas à tout prix de nouveaux paradis fiscaux.
Pour le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, c’est à l’Europe de proposer un tel système global. “On ne peut pas l’attendre du président américain Donald Trump. C’est l’évasion fiscale personnifiée”, a-t-il lancé.
En même temps, l’économiste a donné raison au ministre irlandais des finances Paschal Donohoe: les petits pays doivent avoir le droit d’être compétitifs, pour autant qu’ils n’encouragent pas l’évasion fiscale.
Négocier à l’ONU
La directrice de l’ONG Oxfam, Winnie Byanyima, estime pour sa part que les Etats n’ont concédé jusqu’ici que des adaptations minimes. A ses yeux, la bonne enceinte pour négocier un nouveau système est l’ONU. Au niveau national, on salue toujours trop souvent le fait que des entreprises pratiquent l’optimisation fiscale pour un gain maximum. Car cela sert aussi les Etats.
Joseph Stiglitz, qui s’engage depuis longtemps pour un système fiscal plus juste, est par ailleurs convaincu que “ce sont les citoyens qui doivent élever la voix contre les entreprises qui fraudent le fisc”.
