Pas de condamnation pour un lancer raté au golf de Kybourg (ZH)
(Keystone-ATS) Le coup malheureux d’un golfeur de 68 ans au golf de Kyburg (ZH) n’aura pas de conséquences pénales, selon un arrêt un Tribunal fédéral publié vendredi. La balle de golf avait terminé sa trajectoire sur le visage d’un autre golfeur, lui cassant une dent.
Les faits remontent à l’été 2010: l’accusé était le dernier de son groupe à tenter un swing. Au même moment, un autre groupe de golfeurs arrivait au trou numéro sept, distant de 60 mètres des premiers golfeurs.
Un golfeur du deuxième groupe, qui se préparait pour un prochain coup, a alors reçu la balle de golf lancé par le sexagénaire en plein visage. La balle lui a cassé une dent, abîmé l’émail de deux autres dents et a causé une blessure ouverte à la lèvre inférieure. Le blessé réclamait 200’000 francs pour le dommage subi.
Les juges de Mon Repos ont rejeté ses griefs. Selon eux, le golfeur à l’origine du lancer raté a respecté toutes les règles de sécurité en vigueur. Les deux groupes pouvaient se voir, relève le Tribunal fédéral.
Le golfeur sexagénaire pouvait dès lors procéder à un swing. Selon des règles non écrites au golf, c’est lui qui avait la priorité sur les autres golfeurs qui approchaient du trou. Le joueur blessé aurait dû attendre avant de se préparer pour un prochain coup, relève le Tribunal fédéral.
Les juges de Mon-Repos n’ont pas trouvé de motifs pour condamner l’exploitant du golf. Ce dernier a en effet pris toutes les mesures de sécurité requises par les circonstances et le terrain de golf ne présentait aucun défaut, concluent-ils. Quant au blessé, la voie d’une action civile reste ouverte s’il désire obtenir réparation.
(Arrêt 6B_1332/2016 du 27.07.2016)
