Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Les dirigeants de la Banque Coop évitent un procès dans l'affaire sur l'envoi erroné de relevés bancaires. Saisi de plusieurs plaintes pour violation du secret bancaire, le Ministère public de Bâle-Ville a renoncé à porter le cas devant la Cour d'appel de Bâle.

A l'issue de l'enquête de police, le Ministère public a constaté que les éléments constitutifs d'une infraction de violation du secret bancaire par négligence n'étaient pas explicitement réunis, écrit ce dernier dans sa décision publiée vendredi par un des avocats des plaignants. Le document, partiellement caviardé, signale des manquements en matière de contrôle à la Banque Coop.

Pour mémoire, la Banque Coop avait annoncé début janvier avoir envoyé des relevés de compte de fin d'année à de mauvais destinataires. Les relevés de 41'000 clients étaient concernés.

Dans sa décision, le Ministère public de Bâle-Ville évoque également des manquements en matière d'organisation ainsi que des procédures bâclées de la part de certains collaborateurs de l'établissement. L'enchaînement de circonstances a conduit à l'envoi erroné de relevés bancaires.

Poursuites abandonnées

Selon le Ministère public, aucun collaborateur de la banque n'était cependant conscient que les tâches accomplies individuellement pouvaient entraîner des envois erronés. De ce fait, il ne peut être reproché aux salariés de l'établissement ainsi qu'à sa direction d'avoir par inadvertance effectué ces envois et d'avoir ainsi violé le secret bancaire.

Dans un cas, le Ministère public a abandonné les poursuites contre une employée de la Banque Coop. Pour d'autres, il a rendu une ordonnance de non entrée en matière. Les plaignants ayant renoncé à interjeter recours contre ces décisions, celles-ci sont désormais exécutoires, a précisé à l'ats un porte-parole du Minstère public de Bâle-Ville.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS