Pas de recomptage du scrutin sur la redevance

(Keystone-ATS) Le résultat du scrutin du 14 juin dernier sur la nouvelle loi sur la radio et la télévision est désormais définitif. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d’ordonner un recomptage des voix malgré le résultat très serré de la votation.

Au lendemain du vote, plusieurs citoyens alémaniques avaient contesté le scrutin. L’écart au niveau national avait été très faible entre les camps du oui et du non.

Déboutés par les gouvernements des cantons de Bâle-campagne et de Zurich, quatre d’entre eux ont recouru au TF.

Réunie en séance publique, sa Ière cour de droit public a opté mercredi pour une modification de sa jurisprudence. Il y a six ans, elle avait décidé dans un arrêt concernant la votation sur l’adoption du passeport biométrique qu’un résultat serré constituait une irrégularité au sens de la loi fédérale sur les droits politiques et pouvait, de ce fait, justifier un recomptage.

Revenant sur cette décision, la même cour a jugé mercredi qu’un recomptage ne peut être ordonné pour le seul motif que le résultat du vote était serré, mais qu’il supposait des indices concrets d’irrégularités.