Pas encore de consensus sur le mécanisme proposé par la Suisse
(Keystone-ATS) Le mécanisme entre Etats souhaité par la Suisse et le CICR pour débattre du droit international humanitaire n’est pas assuré de succès. Mais un consensus se dégage à Genève sur 8 textes, des migrants aux violences sexuelles en passant par la sécurité des volontaires.
La résolution sur la responsabilité face au DIH, qui intègre le mécanisme, a donné lieu à d’intenses consultations lors de la 32e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. “Nous espérons encore un texte consolidé qui puisse être adopté par consensus lors de la séance plénière” jeudi après-midi, a indiqué devant la presse le directeur général du Comité international de la Croix-Rouge, Yves Daccord.
Le principal blocage semble porter sur la possible évolution de ce mécanisme. La taille est aussi débattue. Dans le projet de départ, les Etats se rencontreraient au moins fois par an sur une base volontaire pour discuter des principes du DIH. Aucun conflit en particulier ne serait abordé et aucune sanction prise. Mais certains Etats redoutent que cette structure ne se tranforme en tribunal.
L’autre résolution encore incertaine est liée à la détention dans les conflits armés non-internationaux. “Les prisonniers n’ont pas le même niveau de protection” que dans les autres conflits, a relevé M. Daccord.
Vote plutôt rare récemment
En l’absence d’un consensus, ces textes peuvent être soumis au vote et doivent obtenir une majorité simple. Mais ce scénario est rarement mis sur la table. Parce que “le plus important est que la résolution puisse être appliquée” ensuite par les acteurs, souligne M. Daccord.
Parmi les autres thèmes, la sécurité des quelque 17 millions de volontaires du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sera renforcée. “Nous déplorons la difficulté avec laquelle les volontaires doivent parfois accomplir leur mission. C’est totalement inacceptable”, a relevé le secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), Elhadj As Sy.
Le dispositif sur les migrants et les catastrophes naturelles ont notamment figuré parmi les autres résolutions. Il en va de même sur les violences sexuelles. “J’espère que chacun prendra ce sujet au sérieux”, a déclaré la présidente de la Conférence Fatima Gailani, également à la tête du Croissant-Rouge afghan.
