Pas plus de récidives avec le nouveau droit pénal

(Keystone-ATS) Le taux de récidive n’a pas sensiblement changé avec les nouvelles sanctions prévues par le code pénal, selon l’Office fédéral de la statistique. Comme auparavant, parmi les personnes condamnées pour crime ou délit, près d’une sur cinq commet une infraction l’année qui suit.

La révision du code pénal en 2007 a entraîné l’introduction de nouvelles sanctions. L’objectif principal était d’éviter les courtes peines privatives de liberté et de les remplacer par des peines pécuniaires ou du travail d’intérêt général. Les délits moyens à légers comme les infractions routières ou les vols étaient notamment visés.

Le débat a vite fait rage quant à l’effet dissuasif des nouvelles sanctions. L’Office fédéral de la statistique (OFS) a alors examiné le taux de récidive en 2005 et 2008, soit avant et après l’introduction du nouveau droit pénal.

Les jeunes récidives plus

“Les données (…) ne permettent pas de mettre en évidence des différences statistiquement significatives suggérant que l’entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions a contribué à diminuer l’effet préventif des sanctions pénales”, conclut le rapport de l’OFS.

En 2005 et 2008, la part des personnes ayant commis un nouveau délit l’année suivant une condamnation se situe à 18%. Les hommes (20%) et les moins de 25 ans (24%) présentent un taux de récidive supérieur aux femmes (11%) et aux plus de 40 ans (13%). Aucune différence notoire n’a été observée entre 2005 et 2008.

Alors que le taux de récidive a légèrement reculé pour des infractions graves des règles de la circulation, il a légèrement augmenté pour les vols, passant de 34,6% en 2005 à 39,4% en 2008. Mais les vols sont un cas particulier, souligne l’OFS. La tendance à la hausse a été constatée en 2006 déjà, soit avant l’introduction des nouvelles sanctions. La raison précise du recul des délits sur la route n’est pas claire.