Pascal Broulis: “Berne reconnaît que le projet n’est pas abouti”
(Keystone-ATS) Le projet de réforme de la fiscalité des entreprises III n’est pas abouti en ce qui concerne Vaud et Genève. Berne l’a d’ailleurs admis, déclare le grand argentier vaudois Pascal Broulis suite à des révélations de la presse dominicale faisant état de pertes de 2,8 millions pour le canton.
Joint par téléphone, Pascal Broulis n’a pas pu confirmer les chiffres dévoilés par la “NZZ am Sonntag”. “Je n’ai pas eu connaissance du rapport. On connaît globalement la méthode, mais pas les chiffres”, a-t-il indiqué à l’ats.
Le ministre vaudois des Finances a en revanche rencontré la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf avec son homologue genevois Serge Dal Busco pour parler de la réforme à fin juin. Les cantons de Vaud et Genève, qui comptent de nombreuses sociétés de trading, se battent ensemble pour un traitement différencié, a-t-il souligné.
L’entretien a été tout à fait serein. Selon lui, Berne est parfaitement conscient qu’il y a un problème avec les cantons de Vaud et Genève.
Trouver un modèle
“Le rapport va être mis en consultation à la rentrée. On réfléchit”, a-t-il ajouté. “Il faudra trouver un modèle à appliquer dans nos cantons pour la RPT (péréquation) et pour la pratique fiscale. On ne pourra pas appliquer celui de la “licence box” comme à Bâle”, a-t-il relevé.
Selon le modèle de répartition révélé dimanche et qui serait en discussion dans les départements fédéraux, Zurich, Genève, Bâle-Ville et le Tessin figureraient parmi les gagnants. Vaud serait le seul canton à perdre des ressources.
Fortement souhaitée par l’Union européenne et l’OCDE, la réforme vise notamment l’abandon des statuts fiscaux privilégiés accordés aux entreprises étrangères. Elle pourrait coûter environ deux milliards, estime le conseiller d’Etat.
Les 26 cantons attendent que la Confédération prenne en charge au moins la moitié, rappelle-t-il. Pour le canton de Vaud, où les baisses de rentrée sont estimées à 450 millions, la compensation de la Confédération devrait ainsi se monter à plus de 200 millions.
