Passe d’armes entre avocats au procès en appel
(Keystone-ATS) Le procès en appel de Jérôme Kerviel a débuté mercredi sur une première passe d’armes entre avocats de l’ancien trader et de la Société Générale, son ex-employeur. La partie se joue devant la cour d’appel de Versailles.
Le ton est donné par l’avocat de la défense, Me David Koubbi, dès avant l’audience. “L’enjeu, ici, c’est d’évaluer les fautes de la Société Générale. Et en toile de fond, il y a les dysfonctionnements que nous dénonçons depuis l’origine”, indique-t-il devant les caméras, flanqué de son client, cheveux courts et barbe de trois jours.
La firme lui réclame 4,9 milliards d’euros (5,3 milliards de francs) de dommages et intérêts. La cour de cassation a confirmé en 2014 la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance. Mais elle a cassé les dommages et intérêts qui lui étaient réclamés par la banque, demandant un nouveau procès sur cet aspect seulement.
Argument de la plus haute juridiction française: le géant bancaire a failli dans ses mécanismes de contrôle. Il ne peut donc prétendre à un dédommagement couvrant intégralement les pertes imputées à l’ex-trader.
“Justice truquée”
Premier trait lancé mercredi à la partie civile, pour ce procès qui doit durer trois jours: Me Koubbi demande à la cour d’entendre comme témoins trois des quatre avocats de la Société Générale présents, ce qui les obligerait à quitter le prétoire jusqu’à ce qu’ils soient appelés à la barre. L’avocat estime avoir des éléments permettant d’affirmer que ces conseils “ont participé à ce que cette justice soit truquée”.
Les trois avocats visés, Me Jean Reinhart, Jean Veil et François Martineau, se retranchent aussitôt derrière leur obligation de secret professionnel. Ils sont appuyés en cela par le ministère public, le bâtonnier du barreau de Versailles et un représentant du bâtonnier du barreau de Paris.
Listant une série de “menaces ou d’actes d’intimidation” émanant de son confrère de la défense depuis le procès en première instance de l’ex-trader en juin 2010, Me Veil indique qu’il “envisage de porter plainte”. “Je n’accepte pas dans ces conditions d’être entendu comme témoin”, lance-t-il.
L’opération en forme de provocation de Me Koubbi est vite soldée par le président de la cour d’appel Patrick Wyon: “La cour prend acte du refus des avocats de la partie civile de témoigner”.
La cour d’appel de Versailles doit maintenant déterminer si, oui ou non, “des fautes ont été commises par la Société Générale et si oui, quelle en était la nature”. Elle doit aussi examiner si, dans ce cas, il doit y avoir “partage des responsabilités” entre l’ex-employé et l’ex-employeur, résume M. Wyon.
Premier succès
Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après sa mise en examen en février 2008, n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015. Interdit d’exercer toute activité en lien avec les marchés financiers, l’ex-trader a précisé à la barre gérer actuellement deux sociétés de conseil, créées avec un ami.
Il a connu la semaine dernière son premier succès judiciaire depuis l’éclatement de l’affaire le 24 janvier 2008: le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la banque à lui payer quelque 455’000 euros, estimant qu’il avait été licencié “sans cause réelle ni sérieuse” et dans des conditions “vexatoires”.
