Payer en euros des employés frontaliers est illégal dans le Jura

(Keystone-ATS) Le paiement en euros des salaires des frontaliers est illégal dans le canton du Jura, a statué le tribunal arbitral jurassien. Il donne ainsi gain de cause au syndicat Unia qui avait dénoncé cette pratique du groupe industriel zurichois Von Roll sur ses sites de Choindez (JU) et Delémont.

Le président du tribunal arbitral, le juge Damien Rérat, a émis cette sentence le 12 septembre dans le cadre d’une procédure privée d’arbitrage entre Unia et Swissmem, l’association faîtière de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, a-t-il indiqué mardi à l’ats. Von Roll devra intégralement payer les arriérés de salaires au 1er janvier, selon la sentence. Le groupe zurichois a 30 jours pour faire recours.

Aux yeux d’Unia, cette pratique désormais illégale, “violait les mesures d’accompagnements à la libre circulation des personnes et était discriminatoire”. Se félicitant de la décision du juge dans un communiqué, le syndicat a souligné que “la cherté du franc est un risque entrepreneurial qui doit être pris en charge par l’employeur”. Swissmem a 30 jours pour faire recours, a précisé le tribunal.

Von Roll persiste

Réagissant à la sentence, Von Roll s’en est de son côté distancié mardi dans une lettre adressée à ses collaborateurs, arguant que l’entreprise n’est plus affiliée à Swissmem et que “les sentences prennent seulement effet entre les parties impliquées”. Le groupe zurichois va donc maintenir le versement des salaires en euros pour ses collaborateurs établis à l’étranger “selon les règles applicables du contrat de travail individuel”.