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Peine “abusivement clémente” pour un violeur de prostituées

(Keystone-ATS) Lausanne – Le viol d’une prostituée n’est pas moins grave qu’un autre viol. Le Tribunal fédéral (TF) a désavoué la Cour de cassation vaudoise. Il juge “abusivement clémente” une peine de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, infligée à un violeur en série.
A cinq reprises, cet homme avait usé de violences sexuelles à l’égard de prostituées. A certaines, il avait imposé des relations anales ou des rapports sexuels complets. Sa condamnation, assortie de 18 mois de sursis, avait été confirmée par la Cour de cassation vaudoise.
Refusant le verdict de l’instance cantonale, le Ministère public du canton de Vaud avait recouru au TF. Il rappelait que la sanction d’un viol ou d’un acte de contrainte correspond habituellement à deux ans de prison. Cinq agressions répétées auraient dû entraîner une peine plus élevée.
Pour justifier la légèreté de sa sanction, la Cour de cassation avait expliqué qu’elle avait tenu compte du fait que les infractions présentaient “la particularité d’avoir été commises dans le cadre de relations avec des prostituées”.
Selon le TF, ce raisonnement ne tient pas. “La gravité d’un viol ou d’un acte de contrainte sexuelle ne saurait être relativisée en raison de la profession de la victime. Une prostituée est non moins en droit que toute autre personne de refuser un rapport sexuel ou une pratique sexuelle déterminée”.
De plus, les éléments favorables à l’accusé sont des plus ténus. Dans ces conditions, la peine de trois ans de prison est “manifestement insuffisante au regard de sa culpabilité” et “abusivement clémente”.

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