Peine alourdie pour un chauffeur des TPG responsable d’un accident

(Keystone-ATS) Genève – Le chauffeur des Transports publics genevois (TPG) qui avait percuté une voiture en janvier 2007 avec son bus est bien responsable du décès de la conductrice. En deuxième instance, la justice genevoise l’a reconnu coupable d’homicide par négligence.
Dans un arrêt rendu public lundi, la Cour de justice condamne le chauffeur à 18 mois de prison avec sursis, a indiqué vendredi à l’ATS Me François Canonica, avocat de la famille de la victime, confirmant une information de la “Tribune de Genève”. Début 2009, le Tribunal de police n’avait retenu à son encontre que les lésions corporelles par négligence et prononcé une peine de huit mois avec sursis.
“Cette décision est vécue comme un apaisement pour la famille”, a commenté Me Canonica. Pour les proches de la conductrice, qui était morte après cinq semaines de coma profond, l’enjeu était de faire reconnaître la responsabilité directe du chauffeur dans ce décès.
L’arrêt du Tribunal de police mettait en effet en relation le décès avec la décision de suspendre le traitement médical de la victime, en état de mort cérébrale. Un point de vue insupportable pour la famille: “Les juges semblaient ainsi imputer une partie de la responsabilité aux proches et aux médecins”, souligne l’avocat.
“Dangereux précédent”Si elle avait été confirmée, cette première sentence aurait constitué un “dangereux précédent”, poursuit Me Canonica. “Elle signifiait en substance que les médecins, lorsqu’ils doivent se résoudre à retirer l’assistance médicale à une personne comateuse, interviennent dans le processus mortel, et par voie de conséquence dans le processus juridique.”
Le chauffeur écope par ailleurs d’une amende de 5000 francs. “Forts de ce nouveau jugement, nous allons maintenant engager une procédure civile contre les TPG.” La famille, qui a déploré l’attitude “cynique et désinvolte” de l’entreprise durant la procédure, va réclamer des dommages et intérêts.
L’accident à l’origine de l’affaire s’était produit en janvier 2007. Le véhicule des TPG avait heurté de plein fouet la voiture à un carrefour du quartier de Champel. L’enquête a établi que le chauffeur de bus avait passé au feu rouge et qu’il roulait trop vite alors que la chaussée était humide et grasse.