Peine pécuniaire avec sursis confirmée pour un apiculteur genevois
(Keystone-ATS) Un apiculteur genevois a été reconnu coupable d’homicide par négligence. Le TF a confirmé sa condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 100 francs avec sursis. En 2012, il avait détruit un nid de guêpes, dont certaines ont mortellement piqué un voisin.
Dans son arrêt publié jeudi, le TF a confirmé le jugement de la justice genevoise. Son raisonnement doit être suivi et elle n’a pas violé le droit fédéral en retenant l’homicide par négligence, a-t-il estimé.
Fin septembre 2002, l’apiculteur était intervenu à la demande d’un couple pour détruire un nid de guêpes installé dans un pot. L’essaim libéré s’en est pris aux voisins attablés sur leur balcon. Un septuagénaire a été piqué une quinzaine de fois. Il est mort deux jours plus tard à l’hôpital des suites d’un choc anaphylactique.
Devoir de diligence
Condamné pour imprévoyance coupable par le Tribunal de police de Genève, l’apiculteur avait fait appel auprès de la Cour cantonale qui a appuyé le jugement de première instance. Il a ensuite fait recours au Tribunal fédéral.
A leur tour, les juges de Mon Repos ont confirmé que l’apiculteur a violé son devoir de diligence. Les dangers possibles d’une piqûre de guêpe lui étaient connus. Il aurait dû informer les voisins de son plan. Il a également procédé à l’action à midi, le moment où les guêpes sont en général les plus agressives.
Part de fatalité
Pour Yaël Hayat, avocate de l’apiculteur, la part de fatalité était pourtant patente, à l’aune de nombreux facteurs comme la présence d’autant de guêpes, leur réaction, la réaction – rare – de la victime, l’absence de cadre réglementaire et le profil de l’apiculteur. Elle regrette cette inclination et au fond ne la trouve pas rassurante, a-t-elle indiqué à l’ats.
L’apiculteur doit verser plus de 66’000 francs de dommages et intérêts à la famille de la victime. Il a toutefois obtenu l’assistance judiciaire (Arrêt 6B_466 / 2016 du 23.3.2017).
