Peine pécuniaire avec sursis pour l’ancien réviseur de KPMG
(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral a condamné jeudi Daniel Senn à une peine pécuniaire de 160 jours-amendes à 430 francs avec sursis. L’ancien réviseur écope aussi d’une amende de 5000 francs. La cour a suivi largement les réquisitions du Ministère public de la Confédération.
L’accusation avait demandé que l’ancien partenaire et membre de la direction de KPMG soit condamné à 180 jours-amendes à 650 francs et à une amende de 7000 francs. Le tribunal a retenu les infractions de violation de la loi sur la surveillance de la révision et de délit d’initié.
Daniel Senn a été aussi condamné à restituer le bénéfice réalisé dans l’opération. Les frais de la cause – 13’000 francs – sont aussi à sa charge.
En septembre 2011, Daniel Senn avait acheté des actions de la banque J. Safra Sarasin et réalisé un bénéfice comptable de 30’000 francs. Il se fondait sur des informations d’initié reçues dans le cadre de son activité comme réviseur en chef de la banque Julius Bär sur le projet de reprise par cette dernière de la banque Sarasin.
Pas de preuve directe
En outre, le réviseur avait fait de fausses déclarations à l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) en 2013. Celle-ci avait requis des documents et des informations alors qu’elle enquêtait sur les transactions de Senn.
Lors de la lecture de l’arrêt, le juge unique a déclaré qu’aucune preuve directe n’indique que Daniel Senn était informé du projet de reprise. Mais une chaîne d’indices claire montre que le réviseur a acquis les actions de la banque Sarasin uniquement parce qu’il était au courant d’une reprise imminente.
Les deux achats d’actions ont été d’abord effectués via son compte et celui de sa femme. Quelques jours plus tard, il a annulé les transactions et les a fait porter sur le compte de ses enfants.
Le juge a estimé que la culpabilité de Senn dans ce délit d’inité est élevée. En revanche, il a jugé légère sa culpabilité dans le cadre de la violation de la loi sur la surveillance de la révision.
Autres affaires
Le nom de Daniel Senn est apparu dans le cadre d’autres affaires. Il avait été chargé ainsi de la liquidation de la banque privée d’Oskar Holenweger, contre lequel une enquête pour blanchiment avait été menée en 2003. Le banquier a été acquitté en 2011. Une demande de réparation du dommage introduite par M. Holenweger est toujours pendante devant la justice.
Daniel Senn a également joué un rôle dans l’affaire Hildebrand. Il avait alors dévoilé toutes les transactions privées effectuées par l’ancien président de la Banque nationale suisse et les membres de la direction générale élargie entre janvier 2009 et décembre 2011. (arrêt SK.2018.26 du 9 août 2018)
