Peseux: recours improbable des opposants à la fusion avec Neuchâtel
(Keystone-ATS) Les opposants à la fusion de Peseux (NE) avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin n’ont toujours pas décidé s’ils voulaient recourir contre le résultat de la votation de dimanche. La probabilité d’un recours fondé est “nulle”, selon un expert.
“La probabilité du bien-fondé d’un recours est nulle, selon les indications que nous avons en notre possession”, a déclaré vendredi à Keystone-ATS, Pierre Leu, chef du Service neuchâtelois des communes, confirmant une information d’Arcinfo.
Le comité “J’aime Peseux – Je reste libre”, opposé à la fusion, a notamment déclaré dimanche reprocher aux partisans du oui d’avoir déroulé des “moyens tendancieux”, comme un affichage non réglementaire et une utilisation d’une place sans autorisation.
“C’est à la commune de gérer cela et ce n’est pas constitutif d’un recours”, a précisé Pierre Leu. C’est aux opposants de prouver en quoi ces éléments-là ont influencé le résultat du vote.
Devoir d’objectivité
Par ailleurs, le chef du Service des communes rappelle que les partisans et les opposants ont le droit lors d’une votation de donner des informations inexactes – et souvent ne s’en privent pas – sans que ce soit un motif de recours. Concernant les autorités, elles sont tenues à un devoir d’objectivité – donner des informations exactes dans le document de vote par exemple – mais pas de neutralité.
“Elles peuvent donner leur avis” et ne s’en privent pas. Les exécutifs de la Ville de Neuchâtel, de Valangin et de Corcelles-Cormondrèche avaient donc tout à fait le droit de faire campagne en faveur du oui, du moment que les informations données – notamment sur le barème fiscal – étaient correctes. “Cela n’est pas constitutif d’une violation du devoir d’objectivité”, précise Pierre Leu.
PLR: pas de recours
Contacté à plusieurs reprises, Attila Tenky, du comité “J’aime Peseux – je reste libre!” a déclaré vendredi que “nous n’avons pas de communications à vous soumettre pour l’heure”. La radio RTN avait annoncé jeudi que la section locale du PLR a décidé de ne pas déposer de recours et qu’elle entend désormais défendre les intérêts des citoyens et des employés de Peseux lors de cette phase de transition.
Les citoyens de Peseux ont dit oui dimanche à une fusion à 54,56% des voix lors d’un second vote sur cet objet. Lors d’un premier vote en 2016, ils l’avaient refusé à une centaine de voix près.
Le Tribunal fédéral avait annulé en mai dernier cette votation. Motif invoqué: les opposants avaient laissé un stand devant le bureau de vote et la commune n’avait rien fait pour les déloger.
