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Petit "oui" à la transparence sur le financement des partis

Le Parlement va plancher sur des règles de transparence concernant le financement des partis (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats
Ce contenu a été publié le 22 février 2019 - 15:43
(Keystone-ATS)

De nouvelles règles devraient rendre le financement des partis et des campagnes plus transparent. La commission compétente du National a donné son feu vert à l'élaboration d'un contre-projet à l'initiative actuellement discutée. Mais seulement du bout des lèvres.

L'initiative "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique" veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs.

Les particuliers et les comités, qui dépensent un montant supérieur à 100'000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et déclarer les dons importants qu’ils ont reçus.

Contenu à définir

Par 12 voix contre 11, la commission des institutions politiques du National s'est prononcée pour un contre-projet indirect. Le contenu de celui-ci reste ouvert. La commission du Conseil des Etats, à l'origine de l'idée, doit encore s'atteler à l'élaboration d'un texte précis. Elle se penchera sur le dossier le 29 avril, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Le contre-projet ne devrait pas comporter une interdiction d'accepter les dons provenant de l'étranger. Par 14 voix contre 10, et contrairement à son homologue de la Chambre des cantons, la commission du National a refusé de donner suite à une initiative parlementaire en ce sens de Jean-René Fournier (PDC/VS). La majorité ne souhaite pas réglementer la provenance de l’argent.

Courte majorité

Le sort du contre-projet reste aussi incertain. La courte majorité de la commission de la Chambre de peuple juge qu’il y a lieu de prendre des mesures. Les citoyens le souhaitent, selon elle. En témoignent l’aboutissement de l’initiative populaire fédérale mais aussi le succès d’initiatives cantonales à Schwyz et Fribourg.

Une forte minorité de droite estime quant à elle que le Parlement ne doit pas légiférer par seule peur d’une initiative dont il ne veut pas. Le Conseil fédéral avait lui aussi décidé qu'il fallait rejeter l'initiative sans contre-projet.

La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant les financements des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels. Les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont édicté leurs propres règles.

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