Plainte contre UBS: les Etats-Unis ont retiré leur plainte

(Keystone-ATS) Berne – L’affaire Etats-Unis contre UBS est close. L’autorité fiscale américaine IRS a retiré “complètement et définitivement” la plainte contre la banque helvétique, a annoncé mardi le Département fédéral des finances. La Suisse a livré jusqu’ici 4000 dossiers de clients américains.
Le reste des dossiers concernés par l’accord d’entraide administrative (il y en a près de 4450 en tout) sera envoyé au cours des prochains mois. Pour autant qu’aucun recours ne soit déposé ou que les recours soient rejetés par le Tribunal administratif fédéral, a précisé le Département des finances.
Néanmoins, à mi-novembre, après l’expiration des délais de recours, une grande partie des renseignements avait déjà pu être livrée aux Etats-Unis. Jusqu’à présent, Washington a reçu environ 4000 dossiers.