Plainte d’un ex-employé de HSBC contre le Conseil fédéral classée
(Keystone-ATS) Le Ministère public de la Confédération a classé la plainte d’un ex-employé de la banque HSBC contre le Conseil fédéral, la FINMA et ses anciens patrons dans le cadre de transmission de données aux Etats-Unis. Le plaignant fera recours, a indiqué lundi son avocat Douglas Hornung.
L’ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération (MPC), suite à cette plainte déposée le 6 juin et à son complément du 10 août, date de jeudi dernier. Après examen des faits dénoncés, le MPC a constaté que “les éléments constitutifs des infractions susceptibles d’avoir été commises n’ont pas été réalisés”, a précisé à l’ats sa porte-parole.
Cette décision signifie qu'”aucun acte illicite n’a été commis par personne”, dénonce Me Hornung dans un communiqué. Or, selon l’avocat genevois, le Conseil fédéral, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et les banques n’ont respecté aucune règle fondamentale en autorisant la transmission aux Etats-Unis des noms de 10’000 employés de banques suisses.
Dix jours pour un recours
Le MPC ne prend pas en compte les avis des professeurs de droit ou du Préposé à la protection des données, ajoute M. Hornung. “Dans n’importe quel autre pays développé, un gouvernement qui trahirait sa propre population pour aider un grand groupe étranger à se défaire de difficultés pénales à l’étranger serait proprement remercié”, poursuit-il.
L’ex-employé de HSBC a dix jours pour déposer un recours auprès du Tribunal pénal fédéral, ce qu’il compte faire, selon Me Hornung. Il accuse les responsables de HSBC de violation du secret bancaire, de crime contre l’Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.
Outre cet ancien collaborateur de HSBC, Me Hornung défend les intérêts d’une quarantaine d’employés et ex-employés de Credit Suisse, HSBC et Julius Baer.
A la mi-avril, le Conseil fédéral avait autorisé les onze banques qui sont dans le collimateur du fisc américain à livrer aux Etats-Unis les noms de leurs collaborateurs, ainsi que des tiers, par exemple des gérants de fortune externes.
