Plus d’étrangers renvoyés si l’initiative UDC est acceptée
(Keystone-ATS) Si l’initiative UDC “Pour le renvoi effectif des étrangers criminels” (dite de mise en oeuvre) est acceptée le 28 février, nettement plus d’étrangers seront renvoyés que si le texte du Parlement appliquant la première initiative sur le renvoi entre en vigueur.
C’est la conclusion de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Se référant aux critères des deux textes, ce dernier a calculé combien de personnes condamnées en 2014 seraient concernées dans chaque cas de figure. Les résultats ont été publiés dimanche par Le Matin dimanche et la SonntagsZeitung.
D’après les chiffres de l’OFS, 2195 étrangers au bénéfice d’un permis B ou C devraient être renvoyés selon les critères de l’initiative de mise en œuvre, alors qu’ils seraient 1088 si c’est la solution du Parlement qui est appliquée.
Cette différence s’explique d’abord par le fait que la liste des délits mentionnés dans l’initiative de mise en oeuvre est plus étendue. Un cambriolage, par exemple, serait synonyme de renvoi car il implique le vol, le dommage à la propriété et la violation de propriété privée.
De plus, les récidivistes dont la dernière condamnation ne remonte pas à plus de dix ans seraient aussi reconduits à la frontière, ce que ne prévoit pas la variante parlementaire, dont l’entrée en vigueur a été repoussée par le Conseil fédéral en octobre.
Comparaison difficile
Si l’on considère tous les statuts de séjour (permis B, C, N, F, G, L, sans autorisation et “inconnu”), 10’210 personnes seraient renvoyées selon la nouvelle initiative de l’UDC et 3863 sur la base de la solution des Chambres fédérales.
Il faut toutefois prendre ces chiffres avec des pincettes. L’initiative de l’UDC reprend en effet des délits qui figurent déjà dans la loi sur les étrangers, et concernent avant tout les requérants d’asile. Ces délits débouchent à l’heure actuelle sur une expulsion, mais ils n’apparaissent pas dans la statistique de l’OFS.
Les citoyens se prononceront le 28 février sur un renforcement du droit pénal en matière de renvoi, et devront choisir quelle variante, de l’initiative UDC pour un renvoi “effectif” des étrangers criminels, ou de la solution du Parlement, doit être appliquée.
L’une des principales différences entre ces deux options est la “clause de rigueur” prévue par le texte parlementaire: il s’agit de tenir compte de la situation particulière des étrangers qui sont nés ou qui ont grandi en Suisse. Il est cependant difficile de connaître l’effet qu’elle pourra avoir.
