Plus de 102’000 signatures contre la généralisation de la redevance
(Keystone-ATS) Le peuple devra se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV. L’Union suisse des arts et métiers (usam) a déposé lundi à la Chancellerie fédérale son référendum contre la révision de la loi muni de plus de 102’000 signatures alors que 50’000 auraient suffi. Elle conteste l’assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.
La plupart des paraphes ont été récoltés dans les cantons de Zurich et de Berne, mais la Suisse romande a aussi livré son lot. La votation pourrait avoir lieu le 14 juin, a estimé le directeur de l’usam Hans-Ulrich Bigler.
Pour lui, il est important que le peuple puisse se prononcer sur toute augmentation de taxe. Même si les ménages privés pourraient payer moins dans un premier temps, la redevance risque ensuite de bondir au vu des dépenses croissantes de la SSR, a affirmé M. Bigler. Le Conseil fédéral aura ensuite toute latitude de fixer le montant.
Pas toutes les PME
La révision de la loi prévoit notamment une généralisation de la redevance à tous les ménages, qu’ils possèdent ou non un poste de radio ou de télévision. Dans un premier temps, quelque 20’000 ménages sans poste de réception seront exonérés provisoirement sur demande.
Les entreprises avec un chiffre d’affaires de 500’000 francs devront également passer à la caisse. Pour 80% des firmes, la facture sera moins lourde. Seules 140’000 devront payer la taxe, soit moins de 30%.
Entre 500’000 et 1 million de chiffre d’affaires, il faudra débourser 400 francs (51’205 entreprises concernées). Entre 1 et 5 millions, la note passe à 1000 francs (65’899), entre 5 et 20 millions, à 2500 francs (17’729), entre 20 et 100 millions, à 6300 francs (5’673), entre 100 millions et 1 milliard à 15’600 francs (1635) et pour plus d’un milliard, à 39’000 francs (327).
La quasi-généralisation de la redevance permettra de faire baisser la facture de 462,40 à 400 francs ou moins par ménage et par an. Les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et celles séjournant en institution (EMS, prisons) seront exemptées.
