Plusieurs initiatives populaires au menu des Chambres fédérales
(Keystone-ATS) Plusieurs initiatives populaires sont au menu de la session de printemps dès le 26 février. Il s’agit notamment des textes contre le mitage ou les juges étrangers, pour des denrées alimentaires saines ou la souveraineté alimentaire, ainsi que l’initiative Pro Velo.
A lui seul, le Conseil des Etats se penchera sur cinq initiatives populaires jusqu’au 16 mars. Il empoignera tout d’abord le texte des Verts pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques.
Par la suite, les sénateurs s’arrêteront sur l’initiative pour la souveraineté alimentaire. Emanant d’Uniterre, elle veut renforcer le rôle des petits paysans dans l’approvisionnement des denrées alimentaires en Suisse et encourager une production agricole régionale de qualité.
La Chambre des cantons s’attaquera aussi à l’initiative populaire des Jeunes Verts “Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti”. Le texte veut interdire la création de nouvelles zones à bâtir, à moins qu’une nouvelle surface d’une taille et d’une valeur agricole au moins équivalente soit mise à disposition.
Juges étrangers
Lors de la dernière semaine de session, le Conseil des Etats débattra de l’initiative de l’UDC pour l’autodétermination. Intitulée “Le droit suisse au lieu de juges étrangers”, elle vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l’esclavage, notamment).
Les deux Chambres vont encore procéder au vote final sur le contre-projet direct à l’initiative Pro Velo. Le Conseil national devra quant à lui enterrer le contre-projet direct à l’initiative sur le maintien du secret bancaire pour les contribuables indigènes, qu’il a lui-même élaboré.
L’initiative “Oui à la protection de la sphère privée” ayant été retirée, le contre-projet n’a plus de raison d’être. A l’instar du Conseil des Etats, le National essaiera d’éliminer les divergences qui demeurent dans la mise en oeuvre de l’initiative de la Marche Blanche qui veut interdire aux pédophiles de travailler avec des enfants. Son entrée en vigueur passe par une révision du code pénal et du code pénal militaire.
Avec la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine, le Conseil national débattra d’un thème de société actuel et sensible. Le projet vise à lutter contre les abus alors que des progrès considérables ont été accomplis dans le décryptage du patrimoine génétique. Les futurs parents devraient notamment patienter douze semaines avant de savoir s’ils attendent une fille ou un garçon, notamment pour éviter tout avortement dû au sexe.
Sécurité de l’information
Au Conseil national, le débat s’annonce animé autour de la réforme de la loi sur les prestations complémentaires ou de la loi sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération. La Chambre du peuple devra aussi se prononcer sur le projet d’organisation des infrastructures ferroviaires.
Le Conseil des Etats se penchera encore sur plusieurs modifications du droit parlementaire, ainsi que sur le plafonnement des salaires à 500’000 francs. Il décidera également de prolonger ou non les délais de prescription pour l’indemnisation des victimes de l’amiante.
Les sénateurs définiront également les subventions destinées aux manifestations sportives internationales et aux installations sportives d’importance nationale ces prochaines années.
