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Politique agricole: le concept des paiements directs passe la rampe

Les paysans devraient être en principe au bénéfice d'une formation agricole pour toucher des paiements directs, mais des exceptions seront possibles. Le Conseil national a corrigé mercredi la politique agricole 2014-17 sur ce point.

La Chambre du peuple a soutenu le nouveau système des paiements directs, qui vise à mieux cibler le financement des différentes prestations du monde agricole. Quelque 11,25 milliards devraient être attribués aux paysans sur quatre ans par ce biais.

Finalement, par 182 voix contre 4, la majorité a opté pour un compromis pour ce qui est de la formation exigée des bénéficiaires de paiements directs. Les exploitants devront disposer d'une formation professionnelle agricole, mais le gouvernement pourra prévoir des dérogations pour les personnes ayant un cursus professionnel particulier.

Le Conseil fédéral avait initialement prévu un régime strict, alors que la commission ne voyait pas la nécessité de disposer d'un certificat de capacité agricole. En fin de compte, le statu quo l'a emporté.

Qualité du paysage

Par 98 voix contre 85, la majorité a refusé de supprimer les contributions à la qualité du paysage, comme le réclamait l'UDC.

Le concept vise à préserver des pâturages boisés, des châtaigneraies ou des cultures en terrasses, a rétorqué Adèle Thorens (Verts/VD). La constitution impose à l'agriculture d'entretenir le paysage, a rappelé le ministre de l'économie.

Zone à bâtir

La majorité a décidé de maintenir le versement des paiements directs dans la zone à bâtir, pour ne pas punir les paysans qui y louent des parcelles.

En revanche, le National n'a pas voulu fixer un seuil de revenu et de fortunes imposables au-delà desquels les contributions sont réduites ou refusées. Exit aussi l'idée de fixer des surfaces maximales pour l'obtention des paiements directs.

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