Politique européenne: le Conseil fédéral adopte son rapport

(Keystone-ATS) Berne – Miser sur la voie bilatérale tout en recourant à des adaptations pour sortir de l’impasse dans le dossier européen. Le Conseil fédéral a intégré ce credo, résultat de ses discussions du 18 août, dans la version définitive de son rapport destiné au Parlement et approuvé vendredi.
Le gouvernement entend s’en tenir à la voie bilatérale qui reste la meilleure à ses yeux. Mais elle devient de plus en plus difficile, avec les 120 accords déjà conclus. L’Union européenne (UE) ne cesse en outre de s’agrandir et d’intensifier son droit. Et Bruxelles souhaiterait voir Berne s’engager à une reprise des développements de l’acquis communautaire ainsi qu’à un parallélisme dans les différents accords bilatéraux.
Le Conseil fédéral souhaite trouver une solution qui permette à Berne de disposer d’un droit de codécision et de participation jugé suffisant et qui s’appliquerait à l’ensemble des accords. Un groupe de travail composé de représentants de plusieurs départements fédéraux doit élaborer des pistes d’ici la fin de l’année.
Dans la foulée, le gouvernement a adopté un second rapport sur les relations avec les agences européennes. Il en ressort que ces dernières sont très hétérogènes et qu’elles n’ont pas toutes la même importance pour la Suisse.
Selon le gouvernement, il faudrait néanmoins renforcer les contacts institutionnalisés avec ces agences. D’une manière générale, les possibilités qu’a la Suisse d’exercer une influence tendent en effet à décliner du fait d’une attribution toujours croissante de tâches de l’UE aux agences.