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Pollution en Equateur: victoire judiciaire de Chevron à Washington

Chevron ne nie pas la vaste pollution survenue dans la forêt amazonienne mais le montant de l'amende (image symbolique). KEYSTONE/AP/BEN MARGOT sda-ats

(Keystone-ATS) Le géant pétrolier américain Chevron a remporté lundi à Washington une importante victoire judiciaire. La Cour suprême a refusé d’examiner un appel formé par des citoyens équatoriens qui veulent obtenir l’application d’une amende de 9 milliards pour pollution.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a ainsi infligé un revers à Steven Donziger, un avocat de New York. Celui-ci tente depuis plus de 20 ans d’obtenir réparation au nom des Equatoriens pour l’une des pires catastrophes environnementales de la planète.

Cette saga judiciaire dure depuis des décennies. Chevron ne nie pas la vaste pollution survenue dans la forêt amazonienne, mais affirme que M. Donziger et ses alliés ont exercé des manipulations d’expertises et corrompu la justice équatorienne pour qu’elle inflige cette amende record d’environ 9 milliards de dollars.

“La décision d’aujourd’hui est un pas en avant important pour mettre un terme à cette action illégale”, a réagi Hewitt Pate, vice-président de Chevron chargé des affaires juridiques.

“Pas d’effet hors des Etats-Unis”

En refusant de se saisir de ce dossier, la Cour suprême confirme la validité d’un jugement d’une cour d’appel de New York qui avait elle-même entériné la décision d’un juge concluant à des fraudes et des actes de corruption commis par l’équipe de Steven Donziger.

L’Equateur a tenté de minimiser lundi ce revers judiciaire.

La décision de la Cour suprême américaine “n’a pas d’effet hors des Etats-Unis et n’annule pas la sentence infligée par un tribunal équatorien qui oblige la société pétrolière à indemniser pour les dégâts écologiques occasionnés”, ont souligné dans un communiqué les autorités judiciaires du pays.

Le groupe américain était poursuivi par 30’000 indigènes de la région amazonienne, qui voulaient faire saisir ses actifs aux Etats-Unis afin de récupérer les milliards de dollars imposés par la justice équatorienne.

Dégâts

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l’exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, active en Equateur entre 1964 et 1992 et rachetée en 2001 par Chevron. La cour équatorienne de la province de Sucumbios avait condamné Chevron à la lourde amende en 2011.

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