PostCom exige des garanties pour le réseau postal
(Keystone-ATS) La réduction des bureaux de poste inquiète la population. L’organe de surveillance PostCom attend du géant jaune qu’il agisse de manière socialement responsable. Et que ses décisions tiennent davantage compte des particularités régionales avant la rentabilité.
La Commission fédérale de la Poste (PostCom) suit de près les fermetures des offices de poste. L’entreprise a prévu d’en fermer 500 d’ici 2020 pour les remplacer par des agences. A fin 2016, il y avait 1323 offices de poste et 849 agences postales, sans oublier les 1319 solutions de service à domicile, rappelle le surveillant dans son rapport annuel publié mardi.
Bien que les bureaux de poste et agences soient accessibles par 94,3% de la population en 20 minutes au maximum, il reste toujours 475’000 habitants qui mettent davantage de temps à pied ou en transport public pour se rendre au point d’accès desservi le plus proche. C’est à La Poste de décider du réseau postal selon les prescriptions légales.
Mais pour le surveillant, l’ordonnance régissant le réseau des offices de poste est si vague qu’il n’est pas possible d’en tirer des lignes directrices claires.
Solutions régionales
Pour la commission, La Poste ne doit pas prendre des décisions uniquement fondées sur la rentabilité. Elle demande que les priorités soient définies région par région en tenant compte des besoins spécifiques de chacune d’entre elles. Il s’agit aussi de combiner divers moyens à disposition – office de poste, Postomat, batterie de boîtes aux lettres, automates à colis – pour assurer la desserte optimale.
Depuis 2012, PostCom a émis 41 recommandations à La Poste. Elle a approuvé les intentions du géant jaune dans 34 cas et en a désapprouvé quatre, dont Grandvillard (FR) et Ollon (VD). Elle a enfin renvoyé trois dossiers pour cause de non-respect de la procédure de dialogue avec les cantons.
Moins de distribution à domicile
La question de la distribution à domicile est également toujours d’actualité, note l’organe de surveillance. Fin 2016, seules 0,07% des maisons isolées étaient exclues de la distribution à domicile (0,06% en 2015). PostCom constate que La Poste a continué à supprimer ou restreindre la distribution à domicile lors de changements de propriétaire ou de locataire.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis par deux fois cette pratique. En outre, l’ordonnance sur la poste stipule que l’obligation de distribuer le courrier à domicile ne vaut que dans les régions où la densité de la population est relativement forte. Il est donc à craindre une baisse de prestation de ce type dans les régions périphériques et dans les régions où l’habitat est dispersé.
Jusqu’à présent, PostCom, saisie de plainte, pouvait ordonner des solutions de remplacement. Mais le TAF a là aussi jugé que la prescription d’une solution de rechange appropriée aux personnes concernées ne relevait pas des compétences de surveillance de PostCom. La commission regrette qu’on lui ait amputé son droit de regard. Si l’on veut maintenir une distribution à domicile digne de ce nom, il faut adapter les dispositions légales, estime-t-elle.
Effets de la numérisation
Enfin, PostCom relève le défi à venir de la numérisation. A priori, cette évolution constitue une chance pour la population et l’économie. Mais elle affecte notamment la distribution sur le dernier kilomètre, où le service à la clientèle devient toujours plus précis, par exemple pour tracer l’acheminement d’un colis à l’heure près.
Le personnel est fortement exposé à cette évolution, ce qui pose le problème des conditions de travail. PostCom va donc examiner la position à attribuer aux plateformes d’intermédiaires basées sur les technologies de l’information. Se posera alors la question de l’obligation de s’annoncer telle que prévue dans la loi sur la poste.
De manière globale, la commission considère que La Poste suisse fournit un service universel de qualité. Mais l’arrivée de nouveaux acteurs privés l’obligent à s’adapter.
