Pour “une solution équilibrée” entre la Suisse et l’UE

(Keystone-ATS) La présidence chypriote de l’UE veut trouver “une solution équilibrée” dans les négociations avec la Suisse. Mais, pour elle, les accords bilatéraux visent “une plus grande intégration” de la Confédération dans le marché unique. Elle s’oppose aussi à une institution helvétique de contrôle de ces accords.

“Il faut bien comprendre que nos accords avec la Suisse ne sont pas des accords intergouvernementaux ordinaires”, a déclaré le vice-ministre chypriote des Affaires étrangères Andreas Mavroyiannis dans une interview publiée par “Le Temps”, alors que les Vingt-Sept devaient auditionner ce vendredi le chef de la Mission suisse à Bruxelles, Roberto Balzaretti.

Selon lui, il s’agit “(…) d’un partenariat entre deux parties certes égales dans la négociation, mais qui revient, dans les faits, à créer les ponts vers une plus grande intégration de la Confédération dans le marché unique, au coeur de l’Union (…). Or qui dit intégration, dit règles communes. Pour tous”.

Non à une Cour helvétique

Dans ce contexte, M. Mavroyiannis n’est “personnellement pas très favorable” à l’idée défendue par la Confédération de mettre sur pied une institution nationale visant à contrôler l’application des accords bilatéraux. Il “ne pense pas” qu’une telle institution “soit acceptable”.

L’UE doit aussi veiller “à ne pas accorder à la Suisse, de façon bilatérale, un traitement plus favorable qu’aux pays tiers de l’Espace économique européen (EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège)”, a précisé le diplomate chypriote, dont le pays assume actuellement la présidence tournante de l’UE.

Rapport en décembre

L’Union européenne (UE) doit rendre en décembre des “conclusions” sur ses relations avec la Suisse. L’audition de M. Balzaretti constitue “une étape très importante” dans ce processus, selon M. Mavroyiannis.

“Les échanges de vues (entre les Vingt-Sept) commenceront tout de suite après et nous nous efforcerons de défendre une solution équilibrée et équitable pour tous”, a encore affirmé le diplomate chypriote.