Prêt de 500’000 francs à S3: légal, selon le Contrôle des finances
(Keystone-ATS) Le prêt de 500’000 francs de l’Etat de Vaud à Swiss Space Systems (S3) de Pascal Jaussi a été octroyé dans le respect des conditions légales et réglementaires, selon le Contrôle cantonal des finances. Le Conseil d’Etat va néanmoins approfondir l’analyse du cas.
La somme prélevée sur le fonds cantonal de lutte contre le chômage a effectivement servi à l’indemnisation des collaborateurs de la société S3. Le Conseil d’Etat vaudois avait pris cette décision le 19 août 2015. Le 2 février 2017, la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil avait demandé au Contrôle cantonal des finances (CCF) de se pencher sur ce cas, après la faillite retentissante de S3.
Les bases légales ont certes été respectées par l’Etat de Vaud. Dans un communiqué commun, le gouvernement et le CCF relèvent cependant que les règles en vigueur sont “peu contraignantes et laissent une grande marge de manoeuvre au Conseil d’Etat quant à l’usage du fonds”.
Le rapport du CCF ne contient pas de recommandation formelle. Le Conseil d’Etat indique cependant qu’il n’en restera pas là. Il “approfondira l’analyse afin d’en tirer les enseignements utiles” quant à l’usage de ce fonds cantonal pour ce genre de prêts.
Basée à Payerne (VD), S3 a été déclarée en faillite par les autorités judiciaires civiles du canton de Vaud en décembre 2016. Elle a recouru contre cette décision, avant de retirer son recours le 16 janvier, rendant la faillite définitive.
L’entreprise faisait l’objet de nombreuses poursuites. Elle voulait lancer des minisatellites à partir d’une navette emmenée sur le dos d’un avion. Elle comptait également organiser des vols en apesanteur.
Le Ministère public fribourgeois a ouvert une procédure pénale contre le directeur de S3 Pascal Jaussi, qui est soupçonné d’avoir orchestré sa propre agression en août à Aumont (FR). Pascal Jaussi est poursuivi pour induction de la justice en erreur, incendie intentionnel et faux dans les titres.
