Pressée par Berlin, la Suisse refuse de renégocier l’accord fiscal
(Keystone-ATS) A peine signé, l’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse pourrait encore subir des modifications. Si Berlin souhaite en renégocier certains aspects, Berne estime qu’il n’existe aucune raison de modifier la solution trouvée, alors que le processus de ratification suit son cours.
La Suisse entretient toutefois des discussions constantes avec l’Allemagne, a précisé lundi à l’ats Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SIF), réagissant à une information non sourcée du magazine d’outre-Rhin “der Spiegel”.
Egalement contacté par l’ats, un porte-parole du Ministère des finances allemand a pour sa part indiqué que les deux pays mènent des négociations à haut niveau en vue d’un arrangement. A l’heure actuelle, le gouvernement fédéral discute à plusieurs niveaux avec les autorités des Länder afin de les convaincre. “Ces discussions se déroulent aussi évidemment avec la partie suisse”, a-t-il dit.
Recherche d’une majorité
Selon l’hebdomadaire, le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, veut négocier un accord avec les représentants au Parlement des Länder à majorité sociale-démocrate (SPD), opposés à la solution trouvée avec la Suisse. Un groupe de travail serait chargé d’étudier la question et d’y apporter une réponse d’ici l’an prochain.
S’il a confirmé de manière générale les informations du “Spiegel”, le porte-parole n’a pas souhaité indiquer le contenu des discussions. L’opération est censée apporter une majorité en faveur de l’accord fiscal avec la Suisse à la coalition de la chancelière Angela Merkel devant la chambre des Länder, le Bundesrat.
Vives critiques de l’opposition
Berlin ne peut pas ratifier l’accord sans le feu vert de cette chambre. Pour mémoire, M. Schäuble a essuyé à fin septembre devant le parlement allemand un tir groupé de critiques de la part de l’opposition sur l’accord fiscal signé le 21 septembre entre la Suisse et l’Allemagne. Des députés ont demandé son rejet.
