Procès en appel de Vekselberg contre une amende de 40 millions
(Keystone-ATS) Bellinzone – Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a entamé le procès en appel de Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf dans le cadre de l’affaire OC Oerlikon. La cour va examiner le recours à l’encontre d’une amende record de 40 millions de francs infligée à chacun des trois investisseurs.
Pour mémoire, le Département fédéral des finances (DFF) a infligé ces amendes le 18 décembre 2009 pour violation du devoir d’annonce, lorsque Renova, société de participations M. Vekselberg, est entrée dans le capital-actions de OC Oerlikon. Les trois hommes d’affaires ont fait recours et demandent l’annulation des amendes.
Les faits remontent à 2006, quand Renova a racheté des paquets d’actions du conglomérat industriel (qui s’appelait alors Unaxis) à Victory, société de participations des investisseurs autrichiens Ronny Pecik et Georg Stumpf. Selon le DFF, ce nouveau groupe d’actionnaires aurait alors dû s’annoncer en tant que tel. Or ce rapprochement n’a été officialisé qu’en 2008.
L’affaire avait aussi entraîné quelques tensions dans les relations diplomatiques entre la Suisse et la Russie. Alors que la DFF a renoncé à se faire représenter au procès, les trois recourants ont assisté à l’audience en compagnie de leurs avocats. Celle-ci a débuté avec les questions usuelles sur la fortune des trois investisseurs, notamment.
Fortune de 10 milliards de francsSelon le procès-verbal de l’audience, les Autrichiens Ronny Pecik et Georg Stumpf ont indiqué ne pas disposer des moyens suffisants pour s’acquitter de l’amende de 40 millions de francs.
Le juge Walter Wüthrich a en revanche renoncé à poser la question des conséquences financières d’une éventuelle amende à Victor Vekselberg, ce dernier ayant au préalable estimé sa fortune à 10 milliards de francs.
Malgré ce profond bas de laine, le milliardaire domicilié en Suisse et en Russie exige l’annulation de l’amende. Si les trois investisseurs reconnaissent une partie des faits qui leur sont reprochés, ils estiment que l’acquisition des actions par Renova n’a pas donné lieu à des agissements délictueux.
