Procès Tinner: “deal” négocié par le Ministère public ratifié

(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a donné mardi à contre-coeur son accord aux peines requises par le Ministère public de la Confédération contre Friedrich Tinner et ses fils Urs et Marco. Il n’a pas caché ses très nombreuses réserves.

Les juges de Bellinzone ont fait part de leurs difficultés à considérer que les peines prononcées contre les accusés tiennent compte de la gravité des actes pour lesquels ils sont condamnés. Ils jugent notamment trop élevée la différence entre la condamnation de 24 mois de prison avec sursis infligée à Friedrich Tinner et les 50 et 41 mois de prison qui sanctionnent ses fils Urs et Marco Tinner, rappelant que le père a joué un rôle de premier plan.

Les juges se sont aussi demandés pour quelles raisons les Tinner n’ont pas choisi d’alerter les autorités suisses plutôt que de s’adresser aux Américains lorsqu’ils se sont aperçus des risques de violation du traité de non prolifération des armes nucléaires.

Pièces détruites

Compte tenu des inconvénients qu’entraînerait une procédure normale, en raison notamment de la destruction d’importantes pièces du dossier, les juges de Bellinzone ont expliqué qu’ils avaient finalement accepté de se rallier aux réquisitions du Ministère public de la Confédération.

Suivant celles-ci, les trois hommes sont tous condamnés pour avoir favorisé, par divers actes, un programme illégal d’armement nucléaire et d’avoir ainsi contrevenu à la loi fédérale sur le matériel de guerre et au traité international de non-prolifération des armes nucléaires.

Marco Tinner est en plus condamné pour faux dans les titres. En plus des peines de prison avec ou sans sursis, Friedrich Tinner écope de 780 jours-amende à 90 francs et son fils Marco à 259 jours-amende à 30 francs. Compte tenu de leur longue détention préventive, subie entre fin 2004 et fin 2005, Urs et Marco Tinner ne devront pas retourner derrière les barreaux.

Plans d’armes nucléaires

Pour rappel, en 2007, le Conseil fédéral avait ordonné la destruction de toute une partie du dossier pénal, notamment des plans d’armes nucléaires. Certaines pièces avaient ensuite réapparu dans les archives du Ministère public.

Selon l’acte d’accusation du procureur fédéral Peter Lehmann, dont les conclusions ont été retenues par les juges de Bellinzone, les trois hommes sont reconnus coupables d’avoir travaillé avec Abdul Qader Khan, considéré comme le père de la bombe atomique pakistanaise qui a vendu ses secrets à l’Iran et à la Corée du Nord.