Procédure à Berne pour la violation du droit à la marque Swiss Army
(Keystone-ATS) L’entreprise Star Trade ne peut plus vendre ses chocolats avec le label “Swiss Army”. Le Tribunal de commerce du canton de Berne a donné raison vendredi à armasuisse pour ce cas d’utilisation non autorisée de la marque protégée.
Ce résultat constitue une avancée dans la lutte contre la violation des marques militaires de la Confédération, estime le Département fédéral de la défense (DDPS). Armasuisse et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle étaient intervenus à plusieurs reprises pour utilisation illicite de la marque dans la vente de chocolat avant de saisir la justice.
En 2013, le Parlement a adopté une motion pour l’enregistrement des marques Swiss Army, Swiss Military et Swiss Air Force. Le Conseil fédéral a ensuite chargé le DDPS, par le biais d’armasuisse, de sa mise en oeuvre.
Ces dernières années, l’Office fédéral de l’armement a conclu des contrats de licence avec plusieurs entreprises suisses. Mais il a aussi engagé plusieurs procédures pour violation des marques militaires de la Confédération, en Suisse et à l’étranger.
Star Trade renonce à la solution d’une licence, jugée trop chère, selon son directeur, Peter Looser. Elle vendra ses chocolats sous le nom de “Royal Army”.
